Lors d’une séance plénière organisée ce vendredi 26 juillet 2024, le Bureau provisoire du Sénat a dévoilé le calendrier de l’élection et de l’installation du Bureau définitif de cette institution. Le calendrier, lu par le rapporteur Ivan Kazadi Kankonde, fixe cette élection à la date du samedi 03 août 2024.
Ci-dessous, le calendrier complet de cette élection :
– Lundi 29/07/2024 : dépôt des candidatures ;
– Mardi 30/07/2024 : Examen des candidatures par la Commission ad hoc et affichage de la liste provisoire des candidats retenus ;
– Mercredi 31/07/2024 : Examen des recours par la Commission ad hoc et affichage de la liste définitive des candidats retenus ;
– Vendredi 02/08/2024 : Séance plénière d’audition des messages de campagne électorale ;
– Samedi 03/08/2024 : Élection et installation du Bureau définitif.
En outre, la séance plénière a également abordé la lecture de l’arrêt rendu par la Cour constitutionnelle concernant la conformité à la Constitution du Règlement intérieur du Sénat de la quatrième législature de la troisième République.
Le Sénat a pris acte de cet arrêt de la Cour constitutionnelle après la lecture de quelques extraits de ce document par le rapporteur. Ce Règlement a été jugé conforme à la Constitution, à l’exception de l’article 153, alinéa premier, et de l’article 243. La Cour constitutionnelle a également émis des réserves sur les articles 199, 248, alinéa 3, 256, alinéa 4 et l’article 259.
Tigana Kanku
