La Banque Centrale du Congo (BCC) a décidé de repousser l’application de la mesure sur le capital minimum des banques commerciales œuvrant dans le pays au 1er janvier 2025. Ce, en raison de la pandémie de Covid-19 qui a fragilisé plusieurs secteurs d’activité économique notamment le secteur Bancaire.
D’après le rapport des experts du Fonds monétaire international (FMI), la date initiale pour l’application de cette mesure était fixée le 1er janvier 2022.
Cette mesure sera exécutée par paliers minimum de 5 millions USD au 1er janvier 2023, 5 millions USD au 1er janvier 2024, et 10 millions USD au 1er janvier 2025.
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Le même document renseigne qu’à la fin septembre 2021, quatre banques avaient des fonds propres de base supérieurs à 50 millions USD mais sept n’atteignaient pas encore 30 millions USD.
Lorsqu’un régulateur décide d’augmenter le montant de capital minimum, quatre aspects doivent être pris en considération :
• si l’augmentation est
substantielle, que les petites banques rentables disposent d’une phase de montée de trois à cinq ans, avec des étapes ;
• qu’un montant identique s’applique aux banques les plus
importantes – ce qui est le cas en RDC ;
• la crédibilité de l’exercice est plus forte avec un cadre de résolution bancaire bien en place dans le cas où certaines banques ne parviendraient pas à atteindre l’objectif;
• l’objectif de capital minimum n’est pas un substitut à une
supervision efficace et aux exigences de solvabilité.
Les banques sous-capitalisées devraient fournir des plans crédibles de reconstitution de leurs fonds propres.
ZoomEco