Après sa visite dans le Haut-Katanga (à Lubumbashi) et dans le Kasaï-Central, à Kananga, dans le but de vulgariser la loi sur la Cour des comptes, le Procureur Général près la Cour des Comptes a tenu une conférence de presse le vendredi 4 octobre dans son bureau de la Gombe. Parmi les points abordés, il a évoqué des inégalités et des abus de pouvoir au sein de la Cour des comptes, orchestrés, selon lui, par Jimmy Munganga Ngwaka, le premier président de cette structure étatique.
Évoquant la tenue de l’assemblée générale extraordinaire du Conseil Supérieur de la Cour des Comptes, prévue pour le lundi 7 octobre, M. Salomon Tudieshe a parlé d’une décision impromptue, caractérisée par la violation de la loi et dissimulant un agenda caché contre sa personne. « Elle (cette décision) viole la loi relative à la Cour des Comptes. Il (1er président de la Cour) n’en est pas à une illégalité près », a-t-il alerté.
Pour étayer son argumentaire relatif à la violation de la loi, le Procureur Général près la Cour des Comptes a cité deux dispositions, dont «l’Article 41 : Le Conseil Supérieur de la Cour des Comptes est l’organe de gestion de la carrière des magistrats de la Cour des Comptes. Il organise le recrutement, élabore les propositions de nomination, de promotion, de mise à la retraite, de démission, de relève anticipée des fonctions, de révocation et de réhabilitation des magistrats de la Cour des Comptes. Ces propositions sont transmises pour avis à l’Assemblée Nationale qui dispose d’un délai de trente jours pour réagir. Passé ce délai, l’avis favorable est réputé acquis et le Président de la République est directement saisi par le Conseil Supérieur de la Cour des Comptes », et l’article 18 : « Le Procureur général participe, avec voix délibérative, aux séances de formations consultatives de la Cour des Comptes. Il est obligatoirement consulté par le Premier Président de la Cour des Comptes sur toutes les questions relatives à l’organisation générale des travaux de l’institution ».
En se basant sur l’article 12 de la Cour des Comptes, M. Salomon Tudieshe estime que Jimmy Munganga Ngwaka n’est pas compétent pour diriger ce Conseil Supérieur qu’il a convoqué parce qu’il n’a jamais été installé.
« Avant d’entrer en fonction, le Premier Président est installé au cours d’une audience plénière solennelle, présidée par le Président de Chambre le plus ancien dans l’ordre de nomination. Après le serment que nous avons prêté devant le Chef de l’État, il aurait dû, parce que c’est une exigence de la loi, être installé. Il ne l’a jamais été. Donc, s’il n’a pas été installé, il n’est pas compétent pour diriger ce Conseil Supérieur-là », a-t-il précisé.
À en croire M. Salomon Tudieshe, on ne peut pas procéder à la convocation de l’Assemblée Générale extraordinaire, sans convocation préalable de l’assemblée générale pour traiter de la convocation d’une assemblée générale extraordinaire du Conseil supérieur. Chose qui n’a jamais eu lieu.
« Et en principe, on tient d’abord une Assemblée générale ordinaire. Et c’est au sein de l’Assemblée générale ordinaire qu’on soulève la question pour ou contre une Assemblée extraordinaire. Il me semble qu’ils se sont mêlés les pinceaux, comme on dit », a-t-il soutenu.
Et de poursuivre : « L’Assemblée générale peut être convoquée en session extraordinaire par son président sur un ordre du jour déterminé, à sa propre initiative ou à la demande soit du Bureau, soit des deux tiers de ses membres. La session extraordinaire est close une fois épuiser l’ordre du jour pour lequel elle a été convoquée. Dans tous les cas, la durée de cette session ne peut excéder sept jours ouvrables. Ça, ça concerne l’Assemblée générale. Et ça ne concerne pas le Conseil Supérieur de la Cour des Comptes. Voilà ».
Le PG près la Cour des Comptes a déclaré qu’il ne participera pas à cette assemblée générale extraordinaire du Conseil Supérieur du Lundi 7 Octobre : « Je n’y participerai pas. Parce que, comme je vous dis, je suis juriste. Mais en plus, en tant que procureur général, on est gardien de la loi. Ça, vous le savez. Et quand on est gardien de la loi, c’est pour assurer que la loi soit respectée », a-t-il précisé.
Dans ses abus, comme dénoncé par M. Salomon Tudieshe, Jimmy Munganga Ngwaka a également nommé un directeur par complaisance.
« Il y a des illégalités, il y a quelqu’un qui est devenu directeur par complaisance. Il était chef des bureaux. En tant que chef des bureaux, on l’a pris comme directeur de cabinet. Et après avoir été directeur de cabinet, directement, on le bombarde directeur… Il devient directeur sans avoir été chef des divisions. Et surtout, on lui a collé un grade qui n’est pas dans notre loi », a-t-il révélé.
Salomon Tudieshe alerte encore sur la nomination par Jimmy Munganga d’une personne à un poste qui n’a jamais existé dans la loi de la Cour des Comptes : « Il a nommé quelqu’un, il est greffier divisionnaire. Ça n’existe pas dans notre loi. Donc, quand je vous disais qu’il n’en est pas à une première illégalité. Je sais de quoi je parle. Donc, je ne peux pas cautionner cela, que ce soit fait pour moi ou contre moi ».
Pour Salomon Tudieshe, il y a un agenda caché derrière la convocation de l’assemblée générale extraordinaire du Conseil Supérieur, afin de l’empêcher de poursuivre les responsables impliqués dans le pillage des caisses de l’État. À cet effet, il a cité le point 4 de l’ordre du jour de cette assemblée générale extraordinaire du Conseil Supérieur, qui prévoit d’envoyer à la retraite les magistrats et membres de la Cour des Comptes âgés de 70 ans.
Salomon Tudieshe confirme avoir écrit une longue lettre au Premier Président, où il a relevé les inégalités et la manière dont il gère la Cour. Il a relevé une autre violation de la loi par le Premier Président qui a nommé un Président de Chambre, « une prérogative réservée exclusivement au Chef de l’État ».
« Je ne l’ai pas rendue publique, vous comprenez. C’est un document interne, mais je lui ai dit. J’ai relevé tout cela. J’ai relevé certains faits criants de sa gestion. Il y a des gens qui pensent que certaines personnes qu’il a promues indûment. Il a même nommé un Président de Chambre, une prérogative réservée exclusivement au Chef de l’État. Et maintenant, il veut, en fait, faire entériner ça par une décision du Conseil Supérieur », a-t-il averti.
Pour stopper l’hémorragie, il dit avoir saisi, par une longue lettre, le président de l’Assemblée Nationale, la Présidence et la Première Ministre.
Il faut rappeler que cette conférence de presse a abordé plusieurs autres sujets, notamment l’état critique de la corruption dans quelques entreprises publiques du portefeuille de l’État, l’affaire controversée de l’invitation de Jules Alingete, Inspecteur Général Chef de service de l’Inspection Générale des Finances (IGF), la suite des poursuites à charge de l’ancien gouverneur de la Banque Centrale du Congo et la proposition de création du parquet financier.
AKAMUS