L’article 217 de la Constitution congolaise est au cœur d’une polémique après un meeting du président Félix Tshisekedi le 16 novembre 2024 dans le Haut-Katanga. Félix Tshisekedi a évoqué cet article comme l’une des principales causes pour justifier une éventuelle révision ou changement de la constitution.
Quelques heures après, l’opposition monte au créneau pour recadrer le Chef de l’État par rapport à cette disposition constitutionnelle, évoquant une interprétation « erronée ».
Président de l’ECIDÉ, Martin Fayulu estime que le libellé de cet article, « qui figure dans plusieurs Constitutions africaines, a pour objectif de « promouvoir l’unité africaine »
« Comment Félix Tshisekedi peut-il prétendre que l’article 217 de notre Constitution consacre la vente de notre souveraineté à certains États africains ? C’est une absurdité manifeste et une interprétation grossièrement erronée d’un article dont la clarté ne nécessite même pas l’expertise d’un éminent professeur en droit constitutionnel. J’invite tous ceux qui ont eu l’opportunité d’étudier, même au niveau secondaire, à lire cet article ; ils comprendront que le libellé de cet article, qui figure dans plusieurs Constitutions africaines, a pour objectif de « promouvoir l’unité africaine », a-t-il déclaré.
Martin Fayulu soutient son raisonnement en évoquant l’article 214 de la même constitution congolaise : « Que Félix Tshisekedi lise le dernier alinéa de l’article 214, qui stipule : « Nulle cession, nul échange, nulle adjonction de territoire n’est valable sans l’accord du peuple congolais, consulté par voie de référendum. »
Selon Martin Fayulu, « Ce qui prime aujourd’hui, c’est la préservation de l’intégrité territoriale et l’amélioration des conditions de vie de la population. Ce ne sont pas les dispositions de la Constitution qui légitiment le pillage des fonds publics ou l’inertie d’un gouvernement issu d’un simulacre d’élection ».
Dans le même ordre d’idée, l’opposant Delly Sessanga a fait une apparition dans une vidéo où il s’adresse au président Tshisekedi : « Non, Mr le Président, l’article 217 de la Constitution n’expose pas le Congo à céder des territoires à des États voisins (…) ».
R.C
