La Cour de cassation française a confirmé la condamnation de Nicolas Sarkozy à un an de prison ferme, aménagé sous bracelet électronique, pour corruption et trafic d’influence dans l’affaire dite des écoutes, selon des sources officielles relayées par les médias internationaux. Cette décision marque l’aboutissement d’une procédure entamée depuis sa condamnation en première instance en 2021, suivie d’un appel en 2023.
Dans cette affaire, également connue sous le nom de dossier Bismuth, l’ancien président de la République a été reconnu coupable d’avoir, en 2014, établi avec son avocat Thierry Herzog un pacte de corruption avec Gilbert Azibert, un haut magistrat de la Cour de cassation. Ce dernier aurait reçu la promesse d’un soutien pour un poste honorifique à Monaco, en échange de renseignements confidentiels et d’une intervention sur un recours dans l’affaire Bettencourt. Les trois hommes ont écopé de la même peine, et Thierry Herzog s’est vu interdire d’exercer la profession d’avocat pendant trois ans.
Cette décision judiciaire a été rendue malgré les nombreux recours déposés par la défense. Devant la Cour de cassation, les avocats ont soulevé une vingtaine de points techniques, dénonçant des irrégularités procédurales et invoquant les droits fondamentaux de la défense. La défense s’est appuyée sur des décisions juridiques récentes, notamment un arrêt du Conseil constitutionnel, pour demander un réexamen de la procédure. Elle a également contesté la légalité des écoutes téléphoniques au centre du dossier et reproché au Parquet national financier (PNF) d’avoir mené une enquête parallèle dissimulée.
Par ailleurs, Nicolas Sarkozy reste sous le coup d’autres affaires judiciaires. En janvier, il devra comparaître dans le cadre de l’enquête sur le financement libyen présumé de sa campagne présidentielle de 2007. En 2025, la Cour de cassation examinera également son pourvoi dans l’affaire Bygmalion, où il a été condamné pour dépassement des dépenses de campagne en 2012. Ces affaires continuent de marquer le parcours judiciaire complexe de l’ancien président.
Tigana KANKU
