La tension est palpable entre institutions en République démocratique du Congo autour du procès de l’ancien Premier ministre devenu député national, Augustin Matata Ponyo. Alors que la Cour constitutionnelle se prononcera le 14 Mai après l’instruction du dossier judiciaire lié au fiasco du parc agro-industriel de Bukanga-Lonzo, l’Assemblée nationale, par la voix de son président Vital Kamerhe avait exigé la suspension des poursuites, invoquant la protection des immunités parlementaires.
Le mercredi 7 mai, la question a une fois de plus enflammé l’hémicycle lors d’une motion incidentielle introduite par le député Alfred Dibandi. Ce dernier a invité Kamerhe à faire respecter la Chambre en saisissant les autres institutions du pays. Il estime que la procédure judiciaire en cours viole l’article 107 de la Constitution, qui exige la levée préalable des immunités pour tout député poursuivi en justice. Vital Kamerhe a promis de rencontrer personnellement le président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta, afin d’obtenir des clarifications.
Pour rappel, la Cour a déjà affirmé sa compétence à juger Matata Ponyo, arguant que le procès (RP002) est en phase avancée et donc en état d’être jugé, ce qui, selon elle, écarte la nécessité de demander à nouveau la levée des immunités. Dans sa réponse à Kamerhe, Kamuleta a affirmé que cette phase du procès ne viole en rien la Constitution, réaffirmant l’indépendance de la justice congolaise.
Le 23 avril dernier, le procureur général avait requis dix ans de travaux forcés et autant d’années d’inéligibilité à l’encontre de Matata Ponyo. Il avait également ordonné son arrestation immédiate. Deux autres coaccusés sont également dans le collimateur de la justice : Déogratias Mutombo, ancien gouverneur de la Banque centrale, et Christo Grobler Stephanus, patron d’AFRICOM.
Selon les révélations de l’Inspection générale des finances (IGF), plus de 280 millions USD ont été décaissés pour le projet Bukanga-Lonzo, mais seuls 34 millions auraient effectivement été investis sur le terrain. L’IGF accuse Matata Ponyo d’avoir dirigé directement le projet, sans transparence, ni appel d’offres, et en recourant à des sociétés fictives.
Vital Kamerhe reste ferme sur le respect du droit parlementaire. Il a rappelé plusieurs jurisprudences nationales et internationales, notamment les cas Salomon Kalonda en RDC et Donald Trump aux États-Unis, pour illustrer l’importance du statut protégé des parlementaires.
Cependant, certains députés comme Daniel Aselo, de l’UDPS, désapprouvent cette démarche. Ils estiment que le président de l’Assemblée ne devrait pas interférer dans une affaire relevant de la justice. Une position minoritaire, visiblement mal accueillie par la majorité des élus.
Le verdict de ce procès très médiatisé est attendu pour le 14 mai. En attendant, le bras de fer entre l’Assemblée nationale et la Cour constitutionnelle s’intensifie, posant une question de fond : jusqu’où peut aller la lutte contre l’impunité sans porter atteinte aux principes de l’État de droit ?
