Le dossier judiciaire visant l’ancien président Joseph Kabila soulève des interrogations majeures sur le respect des procédures et l’indépendance de la justice congolaise. Accusé par Kinshasa d’être le principal soutien du groupe rebelle M23, Joseph Kabila, sénateur à vie, bénéficie d’un statut particulier , d’après Me Jean-Claude Katende, lequel statut exige des étapes précises avant toute poursuite judiciaire.
Dans un message publié ce vendredi, Maître Jean-Claude Katende, avocat et défenseur des droits humains, dénonce ce qu’il qualifie de « procédure biaisée ». Pour lui, la faiblesse des preuves avancées, essentiellement basées sur les déclarations d’un prévenu et une interview ne garantissent pas un procès juste et équitable à l’ancien chef de l’État.
« La faiblesse des preuves mentionnées dans le réquisitoire de l’Auditeur Général pour obtenir la levée des immunités du Président KABILA (témoignages d’un prévenu et interview) montrent à suffisance que l’ancien président ne pourrait pas bénéficier d’un procès juste et équitable en RDC. Son sort est déjà scellé. Les agitations actuelles ne sont que des formalités. L’application sélective des lois ne fait que discréditer la justice de mon pays », dit-il.
Une procédure légale ignorée ?
Me JC Katende note que l’Auditeur Général ignore intentionnellement l’article 8 de la loi qui lui demande de s’adresser au Congrès pour obtenir l’autorisation des poursuites contre le Président Kabila : « Dans son réquisitoire sollicitant la levée des immunités du Président Kabila au Sénat, l’Auditeur Général indique parmi les lois auxquelles il se réfère pour fonder sa demande, celle portant le statut des anciens présidents élus, en se référant aux articles 5 et 9 de ladite loi. Il ignore intentionnellement l’article 8 de la même loi qui lui demande de s’adresser au Congrès pour obtenir l’autorisation des poursuites contre le Président Kabila. »
Et de poursuivre : « Cette attitude de l’auditeur général tendant à sélectionner les articles qui lui plaisent et rejetant ceux qui ne lui plaisent pas doit nous amener nous poser des questions sur le sérieux, l’indépendance et la sincérité de cette démarche ».
Par ailleurs, Me Jean-Claude Katende estime que la démarche de lever les immunités de Kabila « est une aventure qui va faire discréditer le Sénat. J’appelle les sénateurs à rejeter la demande de la justice »
« On recourt au Sénat, un raccourci, en lieu et place du congrès pour obtenir rapidement l’autorisation de poursuivre le Président Kabila. Ça sent la manipulation et le manque d’indépendance de la justice. La perspective de faire lever les immunités du président Kabila sans passer par le congrès comme l’exige la loi portant statut des anciens présidents élus… est une aventure qui va faire discréditer le Sénat. J’appelle les sénateurs à rejeter la demande de la justice. Elle est illégale », alerte-t-il.
AKAMUS