Le 15 mai 2025, l’exécutif provincial de la capitale congolaise a approuvé un communiqué qui introduit de nouvelles restrictions de circulation censées décongestionner la ville, mais qui, selon plusieurs juristes, pourrait contrevenir à la Constitution.
La mesure prévoit, en effet, deux dispositifs majeurs : l’interdiction aux véhicules lourds de circuler en journée, ne leur permettant de rouler que de 22h à 5h, et l’instauration d’un système de circulation alternée pair-impair, en fonction du dernier chiffre des plaques d’immatriculation. Des exceptions sont prévues, notamment pour les véhicules de l’État, les services diplomatiques et les secours, mais cette dérogation n’apaise pas les inquiétudes juridiques.
Interrogé le lundi 19 mai par MCP, Eugène Diomi Ndongala, président du parti Démocratie Chrétienne, a vivement dénoncé cette décision. Pour lui, le communiqué de l’exécutif provincial « viole de manière flagrante l’article 30 de la Constitution », qui garantit à chaque Congolais la liberté de circulation sur le territoire national, sauf restriction prévue explicitement par une loi votée au niveau national. A l’en croire, « Un texte administratif ne peut, à lui seul, restreindre une liberté aussi fondamentale. C’est une dérive grave de l’autorité provinciale ».
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La province affirme s’appuyer sur la loi n° 78-022 du 30 août 1978 relative à la circulation routière pour justifier ses mesures. Mais selon Diomi Ndongala, cette loi n’octroie aucun pouvoir direct aux gouvernements provinciaux pour établir des règles de circulation aussi générales et permanentes.
Certains articles du code de la route prévoient bien des interdictions temporaires ou des mesures en cas de danger imminent, mais rien ne permet la mise en place d’une réglementation systématique de la circulation en alternance, sur tout un territoire urbain, et sans intervention du législateur.
Cette mesure, en apparence technique, pourrait déboucher sur une véritable confrontation institutionnelle. Selon plusieurs analystes, le Conseil d’État, en tant que garant de la légalité des actes administratifs, pourrait être saisi pour examiner ce qu’on considère déjà comme un excès de pouvoir. Trois griefs majeurs pourraient être soulevés : L’incompétence de l’autorité émettrice (la province); l’absence de base légale claire; la violation d’un droit fondamental protégé par la Constitution.
Un appel à la rigueur législative
Pour Diomi Ndongala, si le gouverneur provincial souhaite instaurer de telles mesures, il doit passer par le Parlement national, en suivant une procédure légale, transparente et ouverte au débat public. « Si le gouverneur veut agir, qu’il soumette un projet de loi au Parlement, avec débat public et procédure légale. Contourner cette étape, c’est jouer avec le feu de l’illégalité », conclut-il. En attendant, les Kinois s’interrogent : circuleront-ils demain librement ?
Tandis que la date d’entrée en vigueur des nouvelles règles approche, l’incertitude règne. Entre volonté de réguler le chaos urbain et impératif de respecter l’État de droit, la capitale congolaise semble lancée dans une bataille juridique aux conséquences nationales.