La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo pourrait se prononcer ce vendredi 19 décembre sur un dossier sensible impliquant Constant Mutamba, ancien ministre de la Justice. Selon plusieurs sources concordantes, une audience est prévue pour examiner différentes affaires, dont le recours introduit par l’ancien ministre contestant la légalité des poursuites engagées contre lui.
Au cœur du débat figure la constitutionnalité des résolutions n°002 du 29 mai et n°004 de juin 2025, adoptées par l’Assemblée nationale. Ces résolutions avaient autorisé l’ouverture d’instructions judiciaires à l’encontre de Constant Mutamba. La défense estime que ces actes parlementaires violent certaines dispositions de la Constitution et demande à la Cour de les déclarer non conformes à la loi fondamentale.
Si les juges constitutionnels donnaient raison au requérant, cette décision pourrait avoir des conséquences majeures sur la procédure en cours, notamment la levée des poursuites et, par ricochet, une possible mise en liberté de l’ancien ministre. À l’inverse, une validation des résolutions parlementaires renforcerait la position de l’accusation et confirmerait la poursuite de la procédure judiciaire.
Cette audience est suivie avec une attention particulière par les acteurs politiques, les juristes ainsi que l’opinion publique. Elle intervient dans un contexte où les rapports entre les institutions judiciaires et politiques restent au centre des débats sur l’État de droit en RDC.
En attendant les délibérations de la Cour constitutionnelle, aucune issue n’est encore arrêtée. Toutefois, la décision attendue pourrait marquer un tournant décisif, tant pour le sort personnel de Constant Mutamba que pour l’équilibre institutionnel entre le Parlement et la justice.
Isaka Kijana
