Dans un communiqué rendu public le mardi 3 mars 2026 à Kinshasa, le ministre de la Justice et garde des sceaux, Guillaume Ngefa, a demandé aux procureurs généraux d’intensifier les actions judiciaires face aux dérives observées sur Internet en RDC. L’objectif affiché par le Gouvernement est clair : mettre un terme à l’impunité sur les réseaux sociaux tels que TikTok, Facebook, X ou WhatsApp, tout en réaffirmant l’importance de la liberté d’expression.
Le ministre a insisté sur le fait que l’espace numérique congolais est pleinement soumis aux lois nationales et ne peut en aucun cas être considéré comme une zone échappant au droit.
Liberté d’expression encadrée
S’il reconnaît que la Constitution garantit le droit à la critique et au débat public, y compris lorsqu’ils sont animés, le ministre rappelle que cette liberté connaît des limites dès lors que des infractions pénales sont commises. L’utilisation des réseaux sociaux doit ainsi se conformer aux lois en vigueur, notamment celles relatives au numérique, au droit pénal et au respect de la dignité humaine.
Sont particulièrement visés :
- les propos diffamatoires et injurieux ;
- la diffusion de fausses informations ;
- le harcèlement et les menaces ;
- les discours de haine ;
- les atteintes à la vie privée.
Des poursuites au-delà des frontières
Le communiqué précise également que les auteurs de ces infractions pourront être poursuivis qu’ils se trouvent en RDC ou à l’étranger. Des instructions ont été adressées aux différentes autorités judiciaires, civiles et militaires, pour engager sans délai des actions en justice.
Vers un contrôle renforcé des contenus
En plus des poursuites individuelles, les magistrats sont encouragés à utiliser les dispositifs légaux permettant de faire retirer des contenus illicites ou de suspendre des comptes impliqués.
Le ministre a toutefois tenu à rassurer que toutes ces mesures seront appliquées dans le respect strict de la loi, avec des sanctions proportionnées et la garantie d’un procès équitable.
