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Économie

Loi sur la participation des congolais au capital des sociétés minières : le ministère des Mines et la chambre des mines s’accordent sur l’application stricte

Le Directeur de Cabinet de Son Excellence Monsieur le Ministre des Mines, le Professeur Docteur Michel KASWA KAYOMO, représentant Son Excellence Monsieur Louis Watum Kabamba, empêché, a présidé ce mardi une séance de travail avec les représentants des entreprises minières opérant en République démocratique du Congo en vue de l’harmonisation des vues sur le projet de décret portant opérationnalisation de la participation des Congolais dans le capital des sociétés minières.
 
Cette séance a connu la participation du Secrétaire Général aux Mines, du Conseiller principal du Chef de l’État au Collège Mines, Énergie et Hydrocarbures, ainsi que de la délégation de la Chambre des Mines de la Fédération des Entreprises du Congo (FEC), conduite par son Président, Monsieur Bin Nassor, ainsi que des représentants de certaines entreprises minières non affiliées à la Chambre des Mines de la FEC.
 
Les échanges ont porté sur les modalités pratiques d’opérationnalisation des articles 71 bis du Code minier et 144 du Décret n° 038/2003 du 26 mars 2003 portant Règlement minier.
 
À l’issue de cette séance de travail, les parties prenantes ont convenu de la nécessité de procéder à la signature dudit décret, moyennant quelques réaménagements techniques. Dans cette perspective, une commission ad hoc a été mise en place afin d’examiner et de finaliser ces aspects techniques.
 
Il sied de rappeler que, par sa note circulaire du 30 janvier 2026, Son Excellence Monsieur Louis Watum Kabamba, conformément à la vision de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, Chef de l’État, avait accordé un moratoire jusqu’au 31 juillet 2026 aux entreprises minières concernées afin de leur permettre de se conformer à l’obligation de participation des Congolais dans le capital des entreprises minières, conformément aux dispositions du Code minier et du Règlement minier.
 
Cette démarche s’inscrit dans la vision du Chef de l’État, sous la coordination de la Première Ministre, Son Excellence Madame Judith Suminwa Tuluka, visant à promouvoir une participation accrue des Congolais dans le secteur minier national.

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