Le débat sur la révision de la Constitution en République Démocratique du Congo (RDC) met en lumière des positions divergentes entre deux éminents professeurs : d’une part, Isidore Ndaywel, historien, et d’autre part, Ngoma Binda, philosophe, politologue et écrivain. Chacun propose des visions opposées concernant la durée et les conditions du mandat présidentiel, reflétant des approches distinctes du système politique congolais.
L’historien Isidore Ndaywel suggère une modification profonde du mandat présidentiel. Il propose d’instaurer un mandat de neuf ans, non renouvelable, pour faire l’économie des élections présidentielles jugées coûteuses et sources de conflits. Selon lui, la durée actuelle de cinq ans, renouvelable une fois, ne permet pas au chef de l’État de réaliser pleinement son programme d’action. Cette réforme vise, selon Ndaywel, à offrir une stabilité politique et une efficacité accrue dans la gestion des affaires de l’État. Il défend aussi l’idée d’un tandem présidentiel avec un vice-président, élu en même temps que le président, afin d’assurer une représentation équilibrée des diverses régions et genres au sommet de l’État.
En contraste, le philosophe Ngoma Binda s’oppose à une révision constitutionnelle qui pourrait paraître opportuniste. Pour lui, la limitation des mandats est cruciale pour prévenir les abus de pouvoir. Il défend le maintien du mandat présidentiel actuel de cinq ans, renouvelable deux fois, et va même jusqu’à envisager la possibilité d’un troisième mandat, mais seulement dans un cadre futur où les conditions seraient mûres. Ngoma Binda critique sévèrement toute initiative de révision visant à servir les intérêts du pouvoir en place. Il s’interroge sur la pertinence de limiter strictement les mandats des présidents et gouverneurs, alors que d’autres élus, comme les parlementaires, peuvent cumuler leurs fonctions sans restriction.
La Rédaction de Réveil Congo vous proposes leurs visions :
Quintessence du projet de révision de la Constitution du Professeur Isidore Ndaywel
Dans le cadre d’un nouveau projet de Constitution qu’il initie pour la République démocratique du Congo (RDC), le chercheur et historien, Isidore Ndaywel, propose que le mandat présidentiel soit de 9 ans non renouvelable, contrairement à l’actuel qui est de 5 ans renouvelable une fois. Il l’a présenté, samedi 18 août, à Kinshasa, au cours d’une conférence-débat qu’il a animée autour du thème : « Du territoire en quête d’État à l’État maître du territoire : pour une nouvelle Constitution de la RDC ».
Avec cette proposition, Isidore Ndaywel veut que le pays fasse l’économie des élections présidentielles qui posent déjà problème. Il argumente que les 5 ans du mandat présidentiel fixés par l’actuelle Constitution, qui date de 2006, n’imparti pas beaucoup de temps au chef de l’État pour matérialiser son programme d’action.
« Mandats du président et du vice-président de la République, j’ai mis 9 ans non renouvelable. Je m’explique : pour le moment, le mandat du président de la République est de 5 ans renouvelable, c’est-à-dire qu’un président de la République peut avoir comme durée de 10 ans maximum. Je pense que nous devons faire l’économie des élections. Les élections présidentielles posent problème, il faut faire l’économie, il y en a trop », a-t-il explicité.
Dans ce nouveau projet de Constitution, le professeur Isidore Ndaywel suggère aussi l’assistance du président de la République dans l’exercice de ses fonctions par un vice-président, qui sont « élus en tandem ».
« J’ai pensé que le président devrait être accompagné d’un vice-président de la République, qui l’assiste dans l’exercice de ses fonctions. Et ils sont élus en tandem. Je suppose que ça veut dire que si le président est, par exemple, de l’Est, il prendra quand-même son vice-président à l’Ouest ou, par exemple, c’est un homme, le président il peut dire le vice-président ce sera une vice-présidente pour que nous soyons sûrs qu’il y a une représentation au niveau de l’exécutif et la diversité du pays », a t-il souligné.
Et ce avant de poursuivre que : « Le Parlement, c’est l’Assemblée nationale et le Sénat. Le gouvernement central comme le gouvernement de la région doivent intégrer la donne de représentation. Ainsi le gouvernement central doit comprendre au moins 5 membres issus de chaque région parmi lesquels d’ailleurs au moins deux femmes. Dans le gouvernement central, il doit y avoir un minimum de 35 membres, habituellement il y en a 50 ou plus mais au moins dans cette composition chaque région doit pouvoir se retrouver, il doit y avoir au moins 5 membres issus de cette région. Bien-sûr il y a la conférence des régions. De même le gouvernement régional est dirigé par un Gouverneur de région comprenant au moins trois membres issus de la province avec au moins une femme et les provinces sont dirigées par le commissaire des provinces ».
Ce projet de nouvelle Constitution du professeur Isidore Ndaywel surgit donc à quelques mois de la tenue de l’élection présidentielle, des élections des députés nationaux et provinciaux ainsi que celle des conseillers communaux.
Les appels au changement de la Constitution deviennent de plus en plus fréquents. En mars 2022, un groupe des scientifiques avait formulé une requête à la Cour constitutionnelle relative au changement ou la révision de quelques articles de la Constitution considérée toxique, obsolète et non adaptée aux réalités du moment. Une option partagée à ce jour, par certains leaders d’opinion qui pensent qu’il faut réaliser des réformes audacieuses indispensables dont l’adoption d’une nouvelle Constitution.
Instituer le ” troisième mandat pour tous “, élus à la Présidence et élus au Parlement ? (Par Professeur Ngoma-Binda, Université de Kinshasa
Une politique de troisième mandat ? De toute évidence, il est scandaleusement provocateur de poser une telle question. Elle n’est ni pertinente, ni opportune. En plus, elle relève des matières constitutionnellement verrouillées, non susceptibles de révision. Pourtant, en toute intelligence, elle doit être posée. Peut-on réviser la Constitution ?
Une révision de la Constitution réclame un temps non suspect, elle doit s’effectuer intemporel non suspect, comme disent les juristes. Mais, quel est ce temps qui puisse échapper à la suspicion ? Comment pouvoir le trouver, toute idée évoquant la révision étant fatalement suspecte, surtout quand elle doit concerner des matières considérées comme ” ver[1]rouillées “, non révisables ? La récente initiative intellectuelle du collègue pro[1]fesseur Ndaywel è Nziem a en effet été largement contestée. Mais, une nation intelligente doit se donner le courage de rectifier ce qui gêne, ce qui la met en difficulté et retarde sa marche vers le progrès.
La révision n’est indécente et reprochable que si elle doit être instrumentalisée pour servir les intérêts du pouvoir en place. Je m’engage dans le débat, à partir de la question, éminemment délicate, de la limitation des mandats. Et je soutiens qu’il est rationnel et raison[1]nable que le mandat soit de cinq ans et renouvelable deux fois, et que cette disposition soit valable pour tous les élus à tous les niveaux et dans toutes les institutions du pouvoir politique. Pourquoi pas le troisième mandat, à partir de 2028 ? Dans notre système démocratique, les mandats aux fonctions de Président de la République et de Gouverneur de Province sont limités en durée et en nombre. Qu’est-ce qui justifie la limitation à deux mandats ?
Pourquoi pas un seul ? Pourquoi pas plus de deux ? Et, plus fondamentale[1]ment, pourquoi instituer la limitation de mandats dans un régime démocratique, en principe concurrentiel de manière tendanciellement parfaite ? Ne serait-il pas bon que celui qui aura objectivement bien travaillé pour son peuple soit laissé en place, ou soit autorisé à se représenter, indéfini[1]ment, sans limitation, jusqu’à la fin de sa vie ou jusqu’à ce que, contraint par l’usure de la nature humaine et du pouvoir, il en parte ou en soit écarté, tranquillement ou brutalement ? C’est, en effet, cette logique qui apparaît dans les pays à système de ” monarchie démocratique “, ou de ” démocraties royales héréditaires ” hypocritement dites des ” monarchies constitutionnelles ” comme en Angle[1]terre, en Belgique, au Maroc, au Le[1]sotho, à l’Eswatini et ailleurs, comme dans nos systèmes coutumiers africains. Dans ces systèmes politiques, la limitation de mandats est inconnue, et quiconque se risque à en parler est inévitablement et dictatorialement frappé d’hérésie, de sacrilège, de condamnation pour crime de lèse-majesté, ou de profanation du roi, fils unique et éternel du dieu vivant. La validité du principe de l’imitativité au sommet de l’État est évidente dans un système authentique[1]ment démocratique.
En plus de la loi de performance décroissante ou d’inévitable étiolement des forces physiques et intellectuelles par le fait de l’âge, du travail et de la routine, on pense et on sait d’” expérience éternelle ” (depuis Montesquieu) que ” tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser “. On sait que le pouvoir use et que tout dirigeant au sommet du pouvoir est tenté de verser dans des abus, volontairement ou inconsciemment, de plein gré suivant ses avidités personnelles ou poussé par la gloutonnerie des courtisans, hommes et femmes de son entourage biologique et politique. Il faut donc l’en empêcher, pour le bien de la nation et pour le propre bien de l’homme au pouvoir. Mais, par ailleurs, si on prend au sérieux la fonction des autres institutions politiques électives, le même principe de limitation de mandats ne devrait-il pas également s’appliquer ?
Ainsi, dans une société bien or[1]donnée, le Sénateur ou le Député, national ou provincial, devrait-il logiquement voir son accession au pouvoir limitée à un nombre légal raison[1]nable de mandats ou d’années. Sur le sujet, les points de vue sont assurément très divergents. Je sou[1]tiens, pour ma part, que le mandat doit être limité, celui du Président de la république et du Gouverneur et, aussi, celui des Sénateurs et des Députés (nationaux et provinciaux) ainsi que celui des Conseillers urbains, communaux et sectoraux, bref, celui de tous les élus du peuple, à tous les niveaux. Et je juge raisonnable que le mandat soit fixé à cinq ans renouvelable deux fois, soit au total (pour toute la vie d’une personne) quinze ans de durée de vie au pouvoir de façon soit continue soit discontinue, et toujours à la faveur d’une élection pour chacun des mandats. Aucune candidature d’une personne ayant épuisé ses quinze ans de vie au pouvoir n’est admissible. N’ayant pas été à l’école pour exercer (et uniquement) le ” métier ” ou la profession de Président de la République ou de Parlementaire, quiconque a épuisé ses trois sessions de pouvoir est appelé à aller exercer la fonction pour laquelle il aura eu une spécialisation académique, scientifique ou professionnelle, comme agriculteur, agronome, médecin, ingénieur, enseignant d’université (éventuellement après recyclage ou ré-immersion), etc. Les raisons d’un possible troisième mandat Trois raisons fondamentales sont à invoquer pour soutenir la limitation de mandats des élus, au parlement comme à la présidence, de la province et de la république. La première est l’application du principe de justice. Il s’agit de devoir écarter une injustice par rapport à la limitation imposée au Gouverneur et au Président de la République. Pourquoi le mandat de ces derniers doit-il être limité à un seul renouvellement, quand celui des parlementaires élus est sans limites ?
Ni l’importance, ni la pénibilité du travail à accomplir au sommet de l’Exécutif ne permettent de décréter un dirigeant politique incapable de continuer à travailler du seul fait qu’il aura épuisé deux mandats, comme si toutes ses énergies étaient aussi automatique[1]ment et totalement épuisées, et même s’il est très objectivement compétent, vertueux et encore physiquement fort et en bonne santé. C’est ce contre-argument dont se nourrit, avec sans doute une certaine légitimité, le désir de ” troisième mandat “, bien moins comme boulimie du pouvoir que comme volonté de continuation d’un travail estimé inachevé avec des énergies non épuisées. Il semble que la ” démocratie ” religieuse de l’Église catholique institue aussi cette logique : un évêque ne quitte le pouvoir qu’à l’âge canonique, à moins qu’il n’ait commis une grave forfaiture ou, dans le langage consacré, un grave péché socialement ou théologiquement mortel ou qu’il n’ait été contraint à une retraite anticipée. La deuxième raison en faveur de la limitation pour tous est le principe de la nécessaire solidarité intergénérationnelle. Il s’agit de ne point accorder un avantage compara[1]tif aux ” vieux ” par rapport aux jeunes gens candidats aux mêmes postes électifs législatifs ou exécutifs. En effet, le ” vieux ” aura eu, en principe, l’avantage à la fois de ressources financières accumulées durant toute la mandature antérieure et de capital de sympathie résultant des ” réalisations ” éventuelles sous la forme d’une certaine redistribution à la ” base “, à ses électeurs. Le jeune novice dans la course politique est handicapé dès le départ s’il n’a point un soutien préalable quelconque. Or, dans une démocratie authentique, il ne doit être per[1]mis à un concurrent d’avoir une injuste longueur d’avance sur les autres. Le départ se fait depuis la même ligne et au même signal ou son de cloche. Sous un autre aspect, il faut con[1]sidérer que la limitation est une justice en faveur des plus jeunes citoyens chercheurs d’emplois. Une juste concurrence doit se faire à base des conditions de départ idéalement égales pour tous. Quand les mêmes personnes – finalement ” ménopausées “, di[1]sent certains jeunes méchants – reviennent à chaque législature avec beaucoup de moyens financiers de campagne électorale, des frustrations justifiées naissent dans les cœurs des autres citoyens, concurrents ou non, peut-être injustement non favorisés par le sort ou par leur venue au monde tardive. La troisième raison, d’ordre pratique, est celle du temps d’action suffisant. D’expérience vécue rationnelle, une durée de quinze ans au pouvoir est raisonnable (plutôt que cinq ou dix) et suffisant en tant qu’elle permet la performance dans la réalisation du programme de gouvernement qu’un dirigeant politique sérieux et responsable se sera donné. Quand on sait que la durée moyenne de séjour au pouvoir des présidents africains est de plus de vingt-cinq ans environ, on devrait pouvoir considérer notre proposition comme raisonnable et acceptable.
Rappelons-nous que, pour quelques morts : Omar Bongo avait fait 42 ans au pouvoir ; Mouammar Kadhafi 42 ans ; Robert Mugabe 37 ans ; Mobutu Sese Seko 32 ans ; et même au pays qui est dit être le modèle de démocratie, Léopold Sédar Senghor avait fait 20 ans au pouvoir ; pour quelques vivants, en 2023 : Teodoro Obiang Nguema Mbasogo vient de faire 44 ans jusqu’ici ; Paul Biya, 41 ans jusqu’ici ; Denis Sassou-Ngwesso, 39 ans jusqu’ici ; Yoweri Museveni, 37 ans jusqu’ici ; Paul Kagame, 23 ans jusqu’ici. Pourquoi donc cette farouche et irrésistible envie de prolongation voire d’éternité au pouvoir ? C’est une grave erreur de vouloir minimiser la question, et toute vision psychologique et réa[1]liste des choses. Un troisième mandat ? Pourquoi pas un quatrième, un cinquième, … et à vie ? En fin de compte, la justification logique ici énoncée de la durée au pouvoir des élus rend caduque, comme irrecevable et non fondée, la crainte de tout ” troisième mandat “. Pourvu que, dira-t-on, la soif d’un ” quatrième “, ou de plus, ne se fasse point sentir, l’appétit venant en mangeant… Mais, il y a des remèdes limitatifs efficaces à imaginer et à mettre en place. Premièrement, une telle disposition ne peut être d’application qu’à un temps non suspect, soit à partir des élections de 2028, si elle est adoptée avant cette date. Deuxièmement, toute volonté de pouvoir excessive sera formellement prohibée par la loi, sans possibilité de révision, du moins à plus ou moins court ou moyen terme ; et toute velléité de plus de trois mandats sera drastiquement réprimée par le peuple au nom du peuple propriétaire et détenteur suprême du pouvoir d’Etat. Troisièmement, il n’est point nécessaire qu’un détenteur de pouvoir fasse absolument trois ou même deux mandats : il peut tranquillement se retirer lorsqu’il le juge nécessaire, par exemple pour des raisons personnelles d’occupations ailleurs, de santé ou même de fatigue du pouvoir. Quatrièmement, en application du principe de vetting politique (à instituer absolu[1]ment), aucun dirigeant n’est admissible au rempilage, au renouvellement de sa candidature si sa gouvernance antérieure n’a point été objectivement jugée saine, satisfaisante et performante. Le troisième mandat est réprouvé, est difficile à accepter. Mais, ne serait-il pas idiot ou ne serait-ce pas faire de la politique de l’autruche à ne point y réfléchir ? Entre le troisième et l’éternité dictatoriale, où le moindre mal ? Entre un renouvellement et deux renouvellements, où se trouve le plus grand bien.
