Que des mesures drastiques depuis qu’il a eu la faveur du président Félix Tshisekedi d’être nommé à la tête d’un aussi grand ministère que celui de la justice et garde des sceaux. Constant Mutamba, le plus jeune ministre du gouvernement Suminwa, veut insuffler un vent nouveau avec à sa suite un arsenal de réformes, entre autres l’assainissement, la régulation et la structuration du cadre de fonctionnement des cultes et associations.
En effet, dans un communiqué qu’il a signé, pas plus tard que le 20 juillet 2024, il a fermement déclaré que des réformes étaient nécessaires pour garantir une meilleure gouvernance et une transparence accrue au sein des associations et des entités religieuses. L’une des mesures phares stipule qu’aucune association confessionnelle ne peut s’installer dans un rayon de 500 mètres par rapport à une autre. Cette disposition vise à éviter la concentration excessive d’entités religieuses dans des zones restreintes.
Parmi les autres mesures annoncées, on note :
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- Conditions de Recevabilité des Requêtes : Toute demande d’obtention de la personnalité juridique pour une ASBL doit se conformer aux dispositions des articles 4 et 32 de la loi 004/2001. De plus, il est impératif de produire un procès-verbal attestant de la viabilité du siège et des activités de l’association.
- Conformité des Associations Existantes: Les ASBL ayant précédemment obtenu le numéro Folio 92 (F92) doivent impérativement se conformer à la nouvelle réglementation en obtenant la personnalité juridique dans un délai supplémentaire de trois mois à compter de ce jour.
- Identification des Leaders Religieux : Tout représentant légal, fondateur ou visionnaire, ministre de Cultes doit désormais se faire identifier pour obtenir un permis d’exercice de culte.
- Composition des Associations Confessionnelles: Les associations confessionnelles ne peuvent être constituées que par des entités telles que des églises, des communautés, des ministères, des assemblées autonomes, des centres d’évangélisation ou des groupes de prière régulièrement constitués et détenteurs d’une personnalité juridique.
- Tenue des Assemblées Générales : Toute assemblée générale d’une ASBL doit se dérouler en présence de deux délégués du Ministère de la Justice. Cette mesure vise à garantir la transparence et la conformité des décisions prises au sein de ces associations.
- Non-immixtion des services communaux: Il est strictement interdit à tous les services communaux, en particulier le service DECO, de s’immiscer dans les attributions du Ministère de la Justice.
AKAMUS