Le samedi 15 juin, l’Assemblée nationale a donné son feu vert pour l’ouverture d’une enquête judiciaire contre le député national Nicolas Kazadi, ancien ministre des Finances, et François Rubota, ancien ministre du Développement rural. Ces deux figures politiques sont impliquées dans une affaire de « surfacturation » concernant des projets de forages et d’éclairage public.
Cette décision fait suite à l’approbation des conclusions d’une commission spéciale temporaire, présidée par Guy Mafuta Kabongo. La commission avait été constituée pour examiner la demande du Procureur général près la Cour de Cassation, qui avait sollicité l’autorisation de l’Assemblée pour enquêter sur les accusations portées contre Kazadi et Rubota. Cette commission a été mise en place lors de la première session plénière présidée par Vital Kamerhe, nouveau président de la Chambre basse du Parlement, le 29 mai dernier.
Le 27 avril, Firmin Mvonde Mambu, Procureur général près la Cour de Cassation, avait adressé une requête à l’Assemblée nationale, demandant l’autorisation de mener une enquête judiciaire contre les deux anciens ministres.
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Dans sa requête, le Procureur a déclaré :
« Au regard des faits présentés, il semble que ceux-ci pourraient constituer une infraction de détournement de fonds publics, telle que définie et punie par l’article 145 du Code pénal congolais, Livre II. La nature des faits et la gravité des indices justifient que les suspects, François Rubota Masumbuko, ancien ministre d’État au Développement rural, et Nicolas Kazadi, ancien ministre des Finances, soient entendus pour exposer leur version des événements. Par conséquent, il est demandé au Bureau de l’Assemblée nationale d’autoriser l’instruction à l’encontre des suspects susmentionnés pour détournement de fonds publics et de leur permettre de présenter leurs moyens de défense. »
Cette enquête vise à faire la lumière sur les allégations de détournement de fonds et à permettre aux anciens ministres de se défendre contre ces accusations graves.
AKM