Le lundi 24 juin, au Palais du Peuple, la commission chargée de l’élaboration du règlement intérieur du Sénat, présidée par Christophe Lutundula, a remis son rapport au bureau provisoire dirigé par Pascal Kinduelo.
Pascal Kinduelo a annoncé que cette remise ouvre la voie à la convocation imminente d’une plénière. « Cette étape permet de convoquer une plénière dans un bref délai pour un débat général. Cela offrira aux sénateurs l’opportunité d’apprécier le travail effectué par la commission et d’y proposer, si nécessaire, des amendements », a-t-il déclaré.
« Deux points sont inscrits à l’ordre du jour, à savoir la communication du bureau relative aux correspondances sur les cas d’incompatibilité avec la qualité de sénateur et la présentation du rapport de la commission spéciale chargée d’élaboration du règlement intérieur « , lit-on dans un communiqué signé par Ivan Kazadi Kankonde, Rapporteur du bureau provisoire du Sénat, du 24 Juin.
Ledit communiqué précise que la plénière sera convoquée ce mercredi 26 Juin à 10h, et sera présidée par l’honorable Pascal Kinduelo Lumbu, Président du Bureau provisoire du Sénat.
Après l’adoption du règlement intérieur en plénière, le bureau d’âge se consacrera à la dernière phase de sa mission : l’élection et l’installation du bureau définitif du Sénat.
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Christophe Lutundula a justifié le léger dépassement du délai imparti par la nécessité de fournir un travail de haute qualité. « Le volume de travail était considérable, et il était essentiel de produire un document sérieux et bien élaboré. Nous avons travaillé avec le plus grand sérieux », a-t-il expliqué.
Une fois adopté en plénière, ce règlement intérieur sera soumis à la Cour constitutionnelle pour vérifier sa conformité avec la Constitution.
Ce règlement intérieur, qui comporte 300 articles, définit l’organisation et le fonctionnement du Sénat conformément à la Constitution et aux lois de la République. Il précise également les droits et devoirs des sénateurs ainsi que des autres membres du personnel et des personnes présentes au sein de l’institution, selon la cellule de communication du Sénat.
Aubin Kandembi