Plus d’une dizaine de greffiers comptables et secrétaires des cours, tribunaux, et parquets de Kinshasa sont désormais poursuivis par le parquet général près la Cour d’appel de Kinshasa-Gombe. Le ministre de la Justice, Constant Mutamba, a ordonné au Procureur général d’engager des poursuites contre les personnes concernées, soupçonnées de détournement des recettes judiciaires.
Cette décision du ministre s’inscrit dans le cadre de l’application des recommandations formulées par la Cour des comptes dans son rapport d’audit des services fiscaux du système judiciaire. L’audit, réalisé auprès de 43 entités judiciaires de la ville, a révélé un système bien établi de détournement de fonds publics et de corruption opérant en toute impunité.
De Gombe à Matete, en passant par les tribunaux pour enfants, les tribunaux de paix, les tribunaux de grande instance, ainsi que les cours d’appel et parquets, Constant Mutamba a transmis au Procureur général la liste des responsables impliqués pour les traduire en justice.
Contexte
En 2023, la Cour des comptes avait mis en évidence des fautes de gestion dans les recettes judiciaires, à travers un audit réalisé dans divers services du ministère de la Justice, de la Police nationale congolaise, ainsi que dans les cours, tribunaux et parquets. Ce rapport, publié le 20 mai, avait alerté sur la faible mobilisation des recettes judiciaires, une situation jugée préoccupante par le premier président de la Cour des comptes, Jimmy Munganga.
Le rapport avait annoncé des poursuites contre les responsables identifiés, soulignant un manque de connaissance des lois en vigueur et du statut de service fiscal parmi eux. Parmi les recommandations formulées, figuraient la suppression de la fonction de greffier comptable et l’affichage public des taux des actes générateurs dans tous les services fiscaux.
Jimmy Munganga avait également envoyé des référés aux supérieurs hiérarchiques des personnes impliquées, réclamant des sanctions disciplinaires, et avait transmis aux cours et tribunaux des dossiers concernant des infractions pénales, dont le détournement de deniers publics. La Cour des comptes avait en outre prévu d’étendre cette mission d’audit aux recettes judiciaires dans les provinces.
Avec radiookapi.net
