L’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo a adopté, vendredi 24 juillet, le projet de loi accordant au Gouvernement l’habilitation de légiférer par ordonnances-lois durant la période des vacances parlementaires. Ce texte, présenté devant les députés par le ministre d’État en charge de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa Atondoko, avec l’appui de la ministre d’État à l’Environnement, Marie Nyange Ndambo, vise à assurer la continuité de l’action publique en l’absence des travaux parlementaires.
Selon le Gouvernement, cette habilitation permettra de prendre des mesures sur plusieurs dossiers jugés prioritaires. Parmi eux figurent l’organisation de l’activité statistique en RDC, la prorogation de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu, ainsi que des initiatives destinées à renforcer l’autonomisation des femmes entrepreneures et le développement des micro, petites et moyennes entreprises.
L’exécutif entend également intervenir sur des projets liés au renforcement du système éducatif, à la nutrition et à la santé publique, ainsi qu’à la mise en place d’un cadre juridique pour le marché du carbone, en conformité avec les engagements internationaux de la RDC dans le cadre de l’Accord de Paris.
Après un examen détaillé des différentes dispositions, le texte a été adopté par les députés nationaux.
Plusieurs dossiers examinés au cours de la même séance
Présidée par le président de l’Assemblée nationale, Aimé Boji Sangara, cette séance plénière a également permis d’aborder plusieurs autres textes d’importance.
Les élus ont notamment validé le rapport de la commission mixte paritaire Assemblée nationale-Sénat relatif au projet de loi de finances rectificative pour l’exercice 2026, ouvrant ainsi la voie à son adoption définitive.
Concernant le projet de loi portant statut des anciens combattants, le rapport présenté a été jugé recevable. Toutefois, le texte a été renvoyé en commission afin d’approfondir certains aspects, notamment la définition du statut des bénéficiaires, plusieurs députés estimant qu’il convenait de mieux distinguer les anciens combattants des militaires en activité.
La plénière a également adopté le rapport de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi fixant les principes fondamentaux de la recherche scientifique et technologique en RDC, avant d’approuver le projet de loi de programmation militaire couvrant la période 2027-2030.
À l’issue des travaux, les 362 députés nationaux présents ont adopté à l’unanimité l’ensemble des quatre principales matières soumises à leur examen, marquant une étape importante avant la suspension des activités parlementaires.
Merveille Kabongo
