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Tribunes

Dépassements budgétaires, réforme constitutionnelle : quels risques pour la démocratie en RDC ?

La gestion des finances publiques en République démocratique du Congo (RDC) suscite des interrogations pressantes. En cause : d’importants dépassements de certaines lignes budgétaires, y compris à la Présidence de la République, alors que les besoins sociaux de la population demeurent considérables.
 
Des chiffres qui interpellent
 
La Cour des comptes, qui a examiné les exercices 2018 à 2020, indique que le taux de dépassement des crédits de la Présidence serait passé d’environ 470 % en 2018 à 13 % en 2020. L’institution rappelle que de tels dépassements constituent des fautes de gestion devant être traitées conformément aux règles applicables.

Pour l’exercice 2021, un rapport officiel détaille, pour la seule Présidence, un budget rectificatif de 366 706 808 FC, contre des paiements réels de 4 446 031 529,98 FC, soit un écart de plus de 4 milliards de FC et un taux d’exécution de 1 212,42 %.

Des écarts similaires concernent également le Bureau du Président et les Réserves stratégiques générales. Pour les exercices 2022 à 2026, des données préoccupantes sont également évoquées par certains observateurs, mais elles doivent encore faire l’objet d’une documentation exhaustive et d’une vérification rigoureuse.

Le ministère du Budget publie, pour sa part, les lois de finances ainsi que les rapports d’exécution correspondants. Ces documents permettent de comparer les crédits votés, les crédits rectifiés et les dépenses effectivement réalisées, un exercice essentiel pour mesurer les écarts institution par institution.

Une question de justice sociale

Un dépassement budgétaire ne constitue pas uniquement une question comptable. Il touche également à la transparence, au contrôle et à la responsabilité dans la gestion des deniers publics.

Toute dépense dépassant les crédits initialement prévus doit être justifiée, autorisée conformément aux procédures légales et soumise au contrôle des institutions compétentes.

Pendant que certaines dépenses institutionnelles augmentent, des secteurs essentiels tels que l’éducation, la santé, les infrastructures, l’emploi des jeunes et la protection sociale demeurent confrontés à d’importants besoins de financement.

Ce contraste peut nourrir un sentiment d’injustice au sein de la population et contribuer à accentuer les inégalités sociales.

Le débat constitutionnel : une prudence nécessaire

Le projet de réforme constitutionnelle suscite également de vives inquiétudes, dans un contexte où plusieurs citoyens et acteurs de l’opposition redoutent une concentration accrue du pouvoir.

Les critiques adressées à certains proches de l’UDPS ne signifient pas automatiquement qu’ils seraient impliqués dans des détournements de fonds. Il demeure toutefois légitime, dans un débat démocratique, de s’interroger sur les conséquences potentielles d’une réforme susceptible de renforcer durablement le pouvoir d’une même majorité.

Le risque est que la concentration et la prolongation du pouvoir fragilisent progressivement les institutions de contrôle et les exposent davantage aux influences politiques, avec pour conséquences potentielles la corruption, le clientélisme et la mauvaise gestion.

La Constitution ne devrait jamais devenir un instrument permettant à un parti ou à une majorité de se maintenir indéfiniment au pouvoir. Elle demeure le cadre fondamental destiné à garantir l’alternance démocratique, la séparation des pouvoirs et la protection des libertés publiques.

Le véritable enjeu pour la RDC n’est donc pas de savoir qui gouverne, mais de garantir que nul ne soit au-dessus de la Constitution ni du contrôle des finances publiques.

Des pistes de solution

Plusieurs mesures peuvent contribuer à restaurer la confiance des citoyens dans les institutions publiques :

• renforcer la publication et la transparence des dépenses publiques ;

• consolider les moyens et l’indépendance de la Cour des comptes et des autres organes de contrôle ;

• favoriser la réalisation d’audits indépendants ;

• renforcer le contrôle parlementaire sur l’exécution du budget ;

• assurer une meilleure protection des lanceurs d’alerte et des journalistes ;

• lutter contre l’impunité sans distinction politique ;

• garantir le strict respect de la Constitution et des lois de la République.

Les dépassements budgétaires au sommet de l’État et les projets de réforme constitutionnelle ne devraient pas être considérés comme de simples querelles politiques. Ils touchent à la nature même de l’État, à la gouvernance publique et à la protection des ressources collectives.

Une démocratie forte ne se mesure pas à la durée d’un pouvoir, mais à sa capacité à accepter un contrôle rigoureux des fonds publics, à garantir la transparence et à permettre l’alternance.

La RDC ne progressera véritablement que lorsque ses ressources seront gérées dans l’intérêt de l’ensemble des Congolais et non au bénéfice d’intérêts politiques ou individuels.

La lutte contre la corruption ne peut se limiter aux petits fonctionnaires. Elle exige que les institutions les plus puissantes soient soumises au même niveau de contrôle, de transparence et de responsabilité.

Pour une RDC véritablement démocratique, aucun parti, aucune institution et aucun dirigeant ne devrait être au-dessus de la Constitution ni du contrôle des finances publiques.

Zacharie Basila Bokabele
Chercheur en sciences économiques, analyste politique

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