La question de la révision de la Constitution en République Démocratique du Congo est de plus en plus évoquée dans les débats politiques. Si les opposants disent non, les ténors de la majorité présidentielle se prononcent en faveur de cette révision au regard de certaines réalités « actuelles », qu’ils soutiennent.
Augustin Kabuya, président intérimaire de l’Union pour la Démocratie et le Progrès Social (UDPS), parti présidentiel, se dit en faveur de cette réforme, et souligne quelques lacunes qui entravent, selon lui, l’efficacité de la gouvernance.
Pour Augustin Kabuya, bien que la Constitution accorde officiellement un mandat de cinq ans au Président de la République, la réalité sur le terrain est différente. Il cite l’exemple de la formation du gouvernement, qu’il juge trop lente, et compare la situation à celle du Sénégal où les processus sont beaucoup plus rapides.
« J’étais informateur, je sais les lacunes de notre constitution rien que pour la formation du gouvernement. Vous avez suivi les élections au Sénégal, la nomination d’un premier ministre et de la formation du gouvernement n’a pas pris beaucoup de temps que chez nous. La question du seuil électoral pose sérieusement problème. Sur le plan pratique, le président de la République a un mandat de 3 ans», a-t-il soutenu.
Il estime que les premiers mois du mandat sont consacrés à mettre en place les institutions, ce qui laisse peu de temps pour l’exécution des grandes réformes et projets du gouvernement.
Selon Augustin Kabuya, une partie des difficultés actuelles vient du fait que la Constitution congolaise a été largement élaborée par des étrangers.
« Nous ne pouvons pas tolérer ces dispositions-là. Les constitutionnalistes doivent se mettre autour d’une table pour étudier notre Constitution », a-t-il affirmé.
Augustin Kabuya s’est également attaqué à la question du seuil électoral, une disposition qui, selon lui, empêche des candidats légitimement élus de siéger au Parlement en raison de la non-atteinte du seuil exigé.
« Certains candidats aux législatives sont votés par leurs électeurs mais sont écartés par manque d’atteinte du seuil exigé », a-t-il déploré.
Les appels à la révision de la Constitution ne datent pas d’hier. En mars 2022, un groupe de scientifiques avait déjà déposé une requête à la Cour constitutionnelle pour modifier certains articles, jugés « Toxiques, obsolètes et non adaptés aux réalités du moment ».
Cette initiative a été soutenue par de nombreux leaders d’opinion, qui estiment qu’il est temps d’adopter une nouvelle Constitution afin de répondre aux besoins actuels du pays.
Parmi ceux qui prônent une révision en profondeur figure le professeur historien Isidore Ndaywel. Il propose un changement radical du mandat présidentiel, avec une durée de neuf ans non renouvelable. Selon lui, cette option permettrait de réduire les coûts des élections présidentielles et d’éviter les conflits souvent liés à ces scrutins.
Il défend également l’idée d’un tandem présidentiel, où le Président et un Vice-président seraient élus simultanément pour garantir une représentation plus équilibrée des diverses régions et genres au sommet de l’État.
AKAMUS
