Le détournement des fonds publics, désormais assimilé à une trahison envers la nation, sera sanctionné de la peine de mort, selon la note circulaire du Ministère de la Justice et Garde des Sceaux, du 13 Mars.
L’article 202 de cette circulaire stipule que les actes de vol, de détournement et de destruction malveillante des biens publics pourront entraîner la peine capitale.
La Vice-premier Ministre de la Justice a adressé cette note circulaire aux hauts responsables des institutions, incluant le président du Conseil supérieur de la magistrature, le président de la Cour constitutionnelle, le premier président de la Cour de cassation, le procureur général près cette Cour, le premier président de la Haute cour militaire ainsi que l’auditeur général des Forces Armées de la RDC (FARDC).
Cette décision implique l’application de la peine de mort suite à une condamnation judiciaire définitive, survenue en période de guerre, d’état de siège ou d’urgence, lors d’opérations de maintien ou de rétablissement de l’ordre public, ou dans toute autre situation exceptionnelle, selon la note ministérielle.
Cet ajustement législatif s’aligne sur certaines dispositions du Code pénal, citant notamment l’association de malfaiteurs, la trahison, l’espionnage, la participation à des bandes armées, ou à un mouvement insurrectionnel.
En plus des actes de vol, de détournement et de destruction malveillante, la circulaire mentionne les crimes de guerre, de génocide et contre l’humanité, ainsi que la désertion à l’ennemi, la rébellion, la lâcheté, le complot militaire, le refus d’obéissance et la violation de consignes en présence de l’ennemi ou d’une bande armée.
Cette mesure intervient à un moment opportun, alors que plusieurs observateurs ont noté une appréhension accrue des auteurs de détournements des deniers publics , et une excroissance de ce phénomène, malgré les menace de l’inspection Générale des Finances (IGF) durant le premier mandat du Président Félix Tshisekedi.
Rappelons que depuis 2003, aucune exécution de la peine de mort n’avait eu lieu, mais le gouvernement a décidé de lever ce moratoire lors du Conseil des Ministres du 9 février dernier.
AKAMUS
