Une instruction judiciaire a été ouverte par le parquet général près la Cour de cassation au sujet de l’installation des forages et la construction des stations mobiles de traitement d’eau pour 1.000 localités, en République démocratique du Congo par le consortium ‹‹Stever Construct Cameroun Sarl-Sotrad Water››, a-t-on lu jeudi dans une réquisition signée par le Procureur général près la Cour de cassation, M. Firmin Mvonde.
Ci-dessous, l’intégralité de la Réquisition :
Parquet Général prés la Cour de Cassation
RÉQUISITION
à interprète, traducteurs, Experts, médecins
L’an deux mil vingt-quatre le dix-septième jour du mois
d’avril.
Nous, Firmin MVONDE MAMBU, Procureur Général et Officier du Ministère Public près la Cour de Cassation.
Nous trouvant en notre bureau à KINSHASA/GOMBE Vu l’instruction D.023/19940/PGCCAS/-2024/MVM. ouvert sous le n
Vu les articles 48 à 52 du code de procédure pénale, Attendu que l’accomplissement des devoirs ci-dessous
prescrits et indispensable à la manifestation de la vérité:
Vu la procédure d’instruction ouverte dans l’affaire d’installation de forages et de construction des stations mobiles de traitement d’eau à charge des responsables du consortium STEVER CONSTRUCT CAMEROUN Sarl-SOTRAD WATER
Requérons Monsieur le Directeur Général du Bureau Technique de Contrôle, BTC en sigle,
I. FAITS
Une instruction judiciaire est ouverte à notre office dans la cause relative à l’installation des forages et à la construction des stations mobiles de traitement d’eau pour 1000 localités en République Démocratique du Congo par le consortium STEVER CONSTRUCT CAMEROUN Sarl-SOTRAD WATER.
II. DEVOIRS
Vous rendre au siège du consortium susvisé et vous faire communiquer les adresses où ont été installés et/ou construits en République Démocratique du Congo les ouvrages vantés ci-dessus, en évaluer le coût au cas par cas, ou moyen dans l’ensemble, en commençant par la ville de Kinshasa.
Nous faire un rapport ponctuel par site, ville ou province. Il y a urgence.
L’expert requis a accepté cette mission et prêté le serment suivant (1).
L’Officier du Ministère Public,
Firmin MVONDE MAMBU
Procureur Général
