À l’occasion de la parution du numéro spécial de la Revue Africaine de la Démocratie et de la Gouvernance (AJDG-RADG), intitulé « La Constitution a 18 ans : quelles perspectives ? », une journée scientifique a été organisée dans la salle des spectacles du Palais du Peuple, le vendredi 6 décembre 2024. Plusieurs scientifiques ayant pris part à cet événement ont formulé une série de recommandations concernant les réformes à apporter à la loi fondamentale actuelle de la République Démocratique du Congo.
Les panélistes, composés de professeurs d’université, ont présenté à la communauté scientifique différents articles publiés dans ce numéro spécial. Tous ont convenu de la nécessité de réviser la Constitution actuelle, à la lumière des recherches effectuées et des observations faites au sein de la société congolaise. Si certains ont montré un intérêt limité pour un changement constitutionnel, d’autres, au contraire, ont souligné l’urgence de réformer profondément la Constitution.
Le Professeur André Mbata, hôte de cette journée scientifique et Directeur Exécutif de l’Institut pour la Démocratie, la Gouvernance, la Paix et le Développement en Afrique (IDGPA), a expliqué à son auditoire que la Constitution, étant une œuvre humaine, n’est pas figée et peut être modifiée en fonction de l’évolution des civilisations. Selon lui, c’est précisément ce qu’il convient de faire pour la République Démocratique du Congo. Il a rappelé que plusieurs constitutions d’autres pays ont été amendées, à l’exemple de la France (concernant le droit à l’avortement) et de certains pays africains.
.webp)
« Vous ne pouvez pas dire : ne réfléchissez pas sur votre constitution. Ce temps est révolu. Interdire tout le débat sur la constitution est un coup d’État contre la Nation et le peuple. Et le débat qu’on entend est bien fondé, mais qui peut apprécier le bien-fondé de la révision ou du changement de la constitution ?… Les Français ont refusé cette année leur constitution pour introduire le droit à l’avortement. C’est le droit à l’avortement, quel que soit l’âge de l’avortement. Les deux chambres réunies ont amendé sur le droit à l’avortement. En Afrique du Sud et dans bien d’autres pays, il y a eu plusieurs dizaines d’amendements. La constitution est une œuvre humaine, on peut y toucher. Elle évolue », a-t-il illustré.
Et de questionner son auditoire : « Le nombre et la durée de mandat du président de la République. On maintient le nombre, mais on augmente la durée, est-ce qu’on a changé de République ? Ou bien on maintient la durée mais on change le nombre de mandats, est-ce qu’on a changé de République ? Est-ce qu’il y a changement de Constitution ? ».
En effet, le numéro spécial de la Revue Africaine de la Démocratie et de la Gouvernance est d’ores et déjà disponible sur son portail électronique ainsi qu’en version imprimée. Il a été lancé le même jour par le premier vice-président de l’Assemblée nationale, le professeur Jean-Claude Tshilumbayi.
Cette journée a été marquée par la présentation d’une variété d’articles contenus dans le numéro spécial de la revue, suivie d’un débat avec le corps scientifique présent dans la salle. Parmi les panélistes, on peut citer : Charles Odiko Lokangaka, Marcel Muyamba Mangue, Pierre Kilele Muzaliwa, Célestin Ekoto Loleke, Paul-Gaspard Ngondankoy, Isidore Ndawyel, André Mbata Betukumesu, Adolphe Lumanu Mulenda, Janvier Lemere Kiyombo Makonga, Martin Milolo Nsenda, et bien d’autres.
Ainsi, le Professeur Ngondankoy a martelé, dans son intervention, sur le fait que la révision constitutionnelle doit respecter les principes de stabilité et de continuité. Toute tentative de changement doit être réfléchie, mesurée, et répondre à des circonstances réellement exceptionnelles, sous peine de fragiliser l’État de droit et l’ordre constitutionnel. De ce fait, il a exploré les conditions et limites qui entourent les révisions ou changements d’une Constitution. Il a mis en garde contre toute modification précipitée ou déséquilibrée pouvant ébranler la stabilité et les principes fondamentaux de certaines structures en place, à l’instar de la suppression des assemblées provinciales.
Il a, par ailleurs, évoqué les fondements du changement constitutionnel, tel que la modification des articles organisant le pouvoir, qui ne doit pas entraîner une rupture totale avec les pratiques existantes, sauf dans des contextes exceptionnels (exemple : changement de régime politique ou coup d’État). Le changement constitutionnel radical n’est envisageable que dans deux hypothèses majeures : la création d’un nouvel État nécessitant une nouvelle Constitution et une situation de crise (coup de force, guerre civile) qui oblige à réviser le cadre constitutionnel existant.
Parlant du pouvoir constituant, il a mentionné qu’il est fondamental dans les changements radicaux. Celui-ci peut être exercé par le peuple, dans une démocratie, exprimant sa volonté souveraine ainsi que par un groupe d’individus ou un individu imposant un changement par la force des armes.
De son côté, face aux spéculations d’une probable suppression du Conseil économique, le Professeur Charles Odiko Lokangaka a plaidé pour le renforcement de cette structure étatique et a souligné le rôle crucial du Conseil économique et social, tout en critiquant son manque d’autorité dans le cadre des institutions congolaises. Il a plaidé pour que ses avis, actuellement consultatifs et participatifs, deviennent obligatoires, comme c’est le cas dans d’autres pays. Une réforme du fonctionnement du Conseil a été suggérée pour renforcer son influence et sa pertinence dans les décisions stratégiques nationales.
Il a, en outre, insisté sur la nécessité de concilier la qualité de l’enseignement avec la gravité des défis sociaux et économiques actuels, appelant à des réformes ambitieuses dans le secteur éducatif pour répondre aux attentes de la population.
L’autre panéliste qui a captivé son auditoire, le professeur Placide Mabaka Mukwabuhika (professeur des universités et avocat au barreau de Kinshasa -Matete), a mis en exergue les enjeux fondamentaux de la révision constitutionnelle. Son propos s’est articulé autour de trois axes principaux : l’origine du pouvoir constituant, l’adoption d’un modèle d’État adapté à la RDC, et la valorisation de l’identité nationale.
En évoquant le pouvoir constituant, il a plaidé pour une révision constitutionnelle qui repose sur une véritable participation populaire. Selon lui, le pouvoir constituant originaire appartient au peuple, et tout processus de révision ou de création d’une Constitution doit être piloté par des délégués élus pour constituer une assemblée ou congrégation constituante. Cette démarche, selon lui, garantirait que la Constitution reflète les aspirations des Congolais et non des intérêts politiques étroits.
Sur la question de l’organisation étatique, il s’est opposé à l’adoption d’un fédéralisme régionaliste, qu’il considère comme une source potentielle de divisions, de corruption et de fragmentation de la République. En revanche, il préconise un modèle unitaire fortement décentralisé, s’appuyant sur un fédéralisme fonctionnel qui renforcerait la cohésion nationale tout en répondant aux spécificités locales. Ce modèle éviterait, selon lui, de transformer le Congo en un État vulnérable aux rivalités internes.
Sur le chapitre de l’identité nationale et de la valorisation des langues, il propose que le français ne soit plus une langue officielle au prorata de Lingala et des autres langues nationales. « Il faut une pyramide linguistique à préférence nationale », souligne-t-il.
Un autre point central de son intervention a été la question de l’identité nationale. Il a dénoncé l’incohérence dans l’appellation de la République Démocratique du Congo, qu’il estime redondante et peu représentative de l’histoire du pays. « Il faut débattre sur la dénomination de la République Démocratique du Congo », recommande-t-il.
AKAMUS