Victime d’un acharnement politique et suspendu de son poste du Directeur Général de l’Institut Supérieur de Développement Rural de Mbandaka, depuis le 05 Janvier 2024, le Professeur Giscard Loando Bakombo a été rétabli dans ses fonctions par l’ordonnance rendue en date du 05 Mars 2024 par le juge des référés du Conseil d’Etat sous ROR.829/RH.083. Il devait, de ce fait, depuis bien longtemps, reprendre ses activités conformément aux lois de la République et à la Constitution, qui garantissent le principe de séparation des pouvoirs en République Démocratique du Congo.
Le Conseil d’Etat a donc suspendu l’Arrêté Ministériel n°028/MINESU/CAB.MIN/MNB/RMM/2024, en vigueur depuis le 5 janvier 2024 et désignant un Directeur Général à l’Institut Supérieur de Développement Rural (ISDR) à Mbandaka.
Cette décision fait suite à une violation des lois de la République, évaluée par le Conseil d’État dans le cadre de ses compétences en matière d’actes administratifs posés par les autorités de tutelle.
Quelques jours après la mise en place de cet arrêté, les autorités académiques et de tutelle ont agi jusqu’à la suspension du Professeur Giscard Loando Bakombo de ses fonctions. Cependant, le Conseil d’État a rendu une Ordonnance en référé-liberté suspendant les effets de cet arrêté. Toutes les parties concernées, y compris le Ministère de l’Enseignement Supérieur et Universitaire (ESU) pour la tutelle, ainsi que le Ministère de la Justice et Garde des Sceaux au nom de la République Démocratique du Congo, ont été notifiées de cette décision.
Résistance
D’après le procès de résistance consulté par Le Potentiel, datant du 1er Avril, le Huissier Kilungu Olivier, chef de mission exerçant en qualité d’Huissier de la justice près le conseil d’Etat a constaté que « l’inexécution de cette décision sous ROR 829 est le fait de la mauvaise foi manifeste, observée dans le chef des préposés des défendeurs Monsieur le Ministre de l’Enseignement Supérieur et Universitaire et consorts ». Et de renchérir « Ils ont chacun en ce qui les concerne, foulé au pied la décision de justice entreprise ; alors que rendue au nom du peuple et exécutée au nom du Président de la République ».
Il sollicite, par ailleurs, auprès du conseil d’État, une réquisition de force pour faire respecter la loi.
« Conformément aux dispositions des articles 250 et 3 alinéa 1er respectivement de la loi organique sur les juridictions de l’ordre administratif et de la décision du bureau du Conseil d’État, que nous sollicitons du Procureur Général près le Conseil d’État une réquisition de force pour faire respecter la loi », martèle-t-il.
La Rédaction