République démocratique du Congo: l’UE énumère neuf personnes et une entité
Aujourd’hui, le Conseil a imposé des mesures restrictives à neuf personnes et une entité responsables d’actes qui constituent de graves violations des droits de l’homme et des abus en République démocratique du Congo (RDC), et pour le maintien du conflit armé, de l’instabilité et de l’insécurité dans l’est de la RDC.
L’UE a énuméré deux dirigeants du Mouvement/Armée révolutionnaire congolaise du 23 mars (M23/ARC), un groupe armé non gouvernemental opérant dans l’est de la RDC, à savoir son secrétaire exécutif, Benjamin Mbonimpa, et le général de brigade Justin Gacheri Musanga.
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Les inscriptions d’aujourd’hui comprennent également le commandant adjoint Pierre Celestin Rurakabijem et le commandant Gustave Kubwayo des Forces démocratiques de libération du Rwanda – Forces Combattantes Abacunguzi (FDLR-FOCA).
Tant le M23/ARC que les FDLR-FOCA soutiennent le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC, en particulier en incitation à la violence. En outre, ils sont responsables de graves violations des droits de l’homme, notamment des meurtres, des violences sexuelles et des attaques contre des civils, ainsi que du recrutement d’enfants.
L’UE a également cité un commandant des Forces démocratiques alliées (ADF), Amigo Kiribige, en raison du niveau extrême de violence contre les civils transportés par ce groupe armé.
Le porte-parole et un commandant du Collectif des Mouvements pour le changement de défense du peuple (CMC-FDP), un groupe armé actif dans l’est de la RDC et une partie de ce que l’on appelle le «Wazalendo» ou «Volontaires pour la défense de la Patrie» (VDP) ont également été sanctionnés. Les combattants du VDP sont systématiquement engagés dans des enlèvements contre rançon, des détentions et des exécutions arbitraires, l’utilisation d’enfants soldats, des taxes illégales et l’exploitation forestière.
Le colonel Augustin Migabo de la Force de défense rwandaise (RDF) est également inscrit sur la liste.
Enfin, l’Alliance Fleuve Congo (AFC), mouvement politico-militaire créé au Kenya mais opérant dans l’est de la RDC et s’est ouvertement associé à plusieurs groupes armés non gouvernementaux, dont le Mouvement/Armée révolutionnaire congolaise (M23/ARC) est l’entité sanctionnée, ainsi que son chef politique, Corneille Nangaaa Yobeluo.
Dans l’ensemble, les mesures restrictives de l’UE relatives aux violations des droits de l’homme et à l’obstruction électorale en RDC s’appliquent désormais à 31 personnes et à une entité au total. Les personnes désignées font l’objet d’une interdiction de voyager et d’un gel des avoirs. En outre, il est interdit aux citoyens et aux entreprises de l’UE de mettre des fonds à leur disposition.
Les actes juridiques pertinents ont été publiés au Journal officiel de l’UE.
Historique
Des mesures autonomes et restrictives de l’UE en raison de la situation en RDC ont été adoptées par le Conseil pour la première fois en 2016 en réponse à de graves violations des droits de l’homme et à l’obstruction du processus électoral.
Le 5 décembre 2022, le Conseil a décidé de modifier les critères de désignation pour permettre l’application de mesures restrictives individuelles contre les personnes physiques ou morales, entités ou organismes qui soutiennent, soutiennent ou bénéficient du conflit armé, de l’instabilité ou de l’insécurité en République démocratique du Congo, ainsi que des responsables de l’incitation à la violence, ou de l’exploitation du conflit armé, de l’instabilité et de l’insécurité en RDC, y compris par l’exploitation et le commerce illicites des ressources naturelles.