Au cours d’un entretien accordé aux confrères de l’Agence Congolaise de Presse (ACP), Me Claude Nyamugabo Bazibuhe a révélé quelques « réformes » auxquelles les congolais doivent s’attendre de la modification ou du Changement de la Constitution.
Selon lui, la Commission Electorale nationale Indépendante sera supprimée au prorata de l’organisation des élections par le ministère de l’intérieur.
« le FPCN note que ce changement constitutionnel qui va faire basculer la République Démocratique du Congo vers la 4ème République sera l’occasion pour le prochain Constituant originaire de recarder le fonctionnement des Institutions pré-rappelées de manière suivante : le changement du régime politique en mettant en place l’Exécutif moniste et le Parlement monocaméral avec la seule Chambre basse en vue de réduire le train de vie de l’Etat d’une part, et faciliter la mise en place des institutions post-électorales d’autre part ; la reprise de la charge de l’organisation des élections dans notre pays par l’Administration du Ministère de l’Intérieur entrainant ainsi la suppression de la CENI et d’autres Institutions d’appui à la démocratie, La réinstauration du scrutin présidentiel à deux tours ; la réévaluation du principe de la libre administration des provinces en supprimant les assemblées provinciales, les conseils des Entités territoriales décentralisées et la nomination de leurs animateurs par le Président de la République, afin de renforcer l’unité nationale par le retour de la territoriale des non-originaires », a-t-il déclaré.
Et de poursuivre : « la réadaptation du fonctionnement de l’appareil judiciaire par l’instauration d’un Conseil supérieur de la Justice au sein duquel évoluera le Conseil disciplinaire et statutaire de la magistrature, en remplacement de l’actuel Conseil supérieur de la Magistrature ; L’instauration du principe de la double nationalité organisée par une nouvelle loi ».
Ces réformes constitutionnelles, a-t-il rappelé, entraineront avec elles la révision des Lois organiques sectoriels impactées, et favorisera à coup sûr : la cohésion nationale ; le développement socio-économique ; les Institutions fortes ; ainsi que la promotion d’une paix durable. Son parti, le Front pour un Congo Nouveau (FPCN) s’est engagé à transmettre ses propositions sous forme de termes de référence à la commission constituante originaire qui sera mise sur pieds par le Chef de l’Etat. C’est ainsi que le parti a chargé le président national du Parti à engager la procédure de récolte de 100.000 signatures de ses membres à travers le pays qui devront accompagner ledit document, comme l’exige la loi ».
T. Nakatala
