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Validation du Règlement Intérieur du Sénat à la Cour Constitutionnelle : la voie balisée à l’organisation prochaine de l’élection du bureau définitif

Un pas significatif vers l’organisation de l’élection du bureau définitif du Sénat a été franchi en République démocratique du Congo, avec la validation par la Cour constitutionnelle du Règlement intérieur, le mardi 23 juillet 2024, lors d’une audience publique tenue à Kinshasa.

Cette décision tant attendue survient après l’adoption du Règlement intérieur par la chambre haute du Parlement, le 10 juillet. La conformité à la Constitution, désormais confirmée par la Cour, pave la voie à l’organisation prochaine de l’élection du Bureau définitif, une fois que le Bureau provisoire en aura été notifié.

Selon le Rapporteur du Bureau provisoire du Sénat, l’honorable Ivan Kazadi, l’organisation de cette élection ne dépendait que de la notification de l’arrêt de la Cour constitutionnelle.

« À partir de ce moment-là, nous aurons sept jours pour organiser l’élection du Bureau définitif, » a-t-il précisé à la presse. Trois décisions cruciales sont attendues suite à cet arrêt.

La première décision concerne la mise en place d’une Commission chargée de l’organisation de l’élection du Bureau définitif. La seconde fixera le calendrier électoral, et la troisième institue une Commission pour la validation des candidatures.

Avec cette validation, la compétition électorale s’ouvre. Les états-majors des partis politiques et regroupements, tant du pouvoir que de l’opposition, devront aligner leurs candidats pour différents postes au sein du bureau définitif.

Téfia Nakatala

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