Le Ministère des Mines de la République démocratique du Congo a rendu public le rapport préliminaire des travaux de la Commission ad hoc chargée du contrôle de conformité des entités de traitement des substances minérales issues de l’exploitation artisanale de la filière cupro-cobaltifère.
Cette commission, instituée par l’Arrêté ministériel n°00993 du 26 décembre 2025 par le ministre des Mines Louis Kabamba Watum, a mené ses travaux dans les provinces du Lualaba et du Haut-Katanga.
État de présentation des entités contrôlées
Selon le communiqué officiel : Dans le Lualaba, 13 entités de traitement ont été recensées, dont une ne s’est pas présentée devant la Commission ;
Dans le Haut-Katanga, sur 27 entités recensées :
- 19 se sont présentées ;
- 4 ne sont plus fonctionnelles ;
- 3 sont en cours de régularisation administrative ;
- 1 ne s’est pas présentée aux travaux.
Principales irrégularités constatées
À l’issue des contrôles, la Commission a relevé plusieurs manquements graves et récurrents, notamment :
- la non-conformité de la composition du capital social, en violation de l’obligation de participation congolaise d’au moins 50 % ;
- le cumul illégal de titres, notamment entre titre minier et agrément d’entité de traitement ;
- l’absence de contrats formels avec des coopératives minières agréées ;
- le défaut de formation des employés congolais ;
- l’absence d’acheteurs agréés au sein de certaines entités ;
- la non-transmission des rapports obligatoires, y compris environnementaux et financiers ;
- des insuffisances dans le suivi de la stabilité des bassins de rejets ;
- des pratiques de valorisation non conformes, dont la fixation arbitraire des teneurs et l’exclusion du cobalt artisanal ;
- un déficit de transparence, marqué par l’absence de publication des contrats, revenus et statistiques ;
- de graves faiblesses dans la traçabilité, notamment l’absence de registres et de déclarations à la Banque centrale du Congo.
Mise en demeure et sanctions annoncées
Face à ces constats, la Commission a notifié à toutes les entités concernées des observations assorties de mesures impératives de mise en conformité, à exécuter dans des délais précis. Toute persistance dans la violation des lois, malgré le moratoire et les mises en demeure antérieures, exposera les contrevenants aux sanctions prévues par le Code et le Règlement miniers.
Vers un assainissement du secteur
Conformément aux instructions du Président de la République Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, le Ministère des Mines annonce également des contrôles internes au sein de ses propres services, afin d’identifier d’éventuelles complicités liées au non-respect du moratoire.
Clôturée officiellement le 26 janvier 2026 au Haut-Katanga, cette première phase de contrôle marque une étape décisive dans la volonté des autorités de restaurer la gouvernance, la transparence et la crédibilité du secteur minier congolais, pour que les richesses nationales profitent réellement au peuple congolais.