Après des cas de corruption signalés, notamment dans la province de Tshopo (avant même le scrutin) et à Kinshasa où des cas de corruption des députés provinciaux seraient signalés, la justice et des structures de lutte contre la corruption sont à l’épreuve. Les Congolais et autres citoyens du monde attendent les rapports relatifs au déroulement du scrutin. Y a-t-il eu corruption ou pas ? Les différents rapports devront en dire plus.
Quelques jours avant le scrutin, le procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde, a appelé tous les procureurs généraux près les cours d’Appel de toutes les provinces à réprimer tout acte de corruption lors de ces élections, notamment en veillant à ce que les électeurs ne se rendent pas aux bureaux de vote munis de téléphones ou de caméras.
Bien avant le procureur général, quelques structures œuvrant dans la lutte contre la corruption en RDC ont prévenu les corrupteurs et corrompus po »entiels sur le sort qui leur était réservé, conformément à la loi. Maintenant que le scrutin est conjugué au passé et les résultats provisoires déjà connus, l’opinion attend impatiemment les rapports établis par différentes structures de lutte contre la corruption. Notamment l’APLC (une structure de l’Etat), la LICOCO (une ONG basée à Kinshasa) et tant d’autres.
Afin de mieux communiquer sur des cas de corruption avérés ou supposés, l’APLC met en place une ligne téléphonique pour dénoncer les cas de corruption, l’Agence de prévention et de lutte contre la corruption (APLC) avait mis en place une « ligne bleue », afin que tout acte de corruption lors des élections des gouverneurs et sénateurs en RDC puisse être signalé. Cette ligne bleue est un numéro de téléphone que les citoyens peuvent appeler pour signaler les cas de corruption ou d’irrégularités observés pendant le processus électoral.
LIMITER LES RISQUES
En réponse à cette initiative, certains analystes proposent également d’élargir le corps électoral afin de limiter les risques de corruption. Les élections se sont déroulées au sein des Assemblées provinciales où les candidats ont battu campagne.
Selon les dispositions de la Constitution, les gouverneurs des provinces et les sénateurs sont élus au second degré par les députés provinciaux. Pour être élu sénateur, les articles 128 à 131 de la loi électorale précisent que « «chaque assemblée provinciale doit élire 4 sénateurs, tandis que celle de Kinshasa en élira 8, selon le principe de représentation proportionnelle des listes ouvertes avec application de la règle du plus fort reste ».
Il suffit donc d’obtenir la majorité des voix exprimées au sein de l’Assemblée provinciale pour être élu gouverneur de province, conformément aux articles 159 à 171 de la loi électorale.
CRAINTE D’UNE CORRUPTION GENERALISEE
Des analystes indépendants ont donné de la voix quant à la crainte d’une corruption généralisée. Ithiel Batumike, chercheur au centre de recherches sur la gouvernance en RDC dénommé « Ebuteli », craignait que la corruption ayant déjà entaché les candidats du pouvoir, selon la décision de la Ceni du 5 janvier dernier et l’accusation du procureur général près la Cour d’Appel de la Tshopo la semaine dernière,
ne se répande aux candidats de l’opposition et aux indépendants. Selon ce chercheur, ces derniers ne disposent d’aucun soutien dans les assemblées provinciales.
« Les candidats sénateurs et gouverneurs de province de l’opposition et indépendants ne disposent pas naturellement d’électeurs dans les assemblées provinciales. Les députés provinciaux reçoivent des consignes de vote de leurs partis politiques ou autorités morales. Ils peuvent être tentés de recourir à des pratiques corrompues pour obtenir des votes », a-t-il expliqué.
Le chercheur reconnaît cependant qu’en RDC, les élections ne favorisent aucune tendance politique, en particulier en ce qui concerne la corruption. Donc, la corruption n’a pas de couleur politique.
Pendant la campagne électorale, notamment pour les élections indirectes, un autre phénomène s’est observé : l’utilisation des ressources humaines, matérielles et financières de l’État par certains candidats. Ceci a été critiqué par plusieurs membres de la société civile lors de la campagne de décembre 2023, en vue des élections présidentielle et législatives nationales et provinciales. Les politiciens de l’opposition sont ainsi tentés d’utiliser des moyens dont l’origine n’est pas déterminée pour rivaliser avec le pouvoir.
DES MOYENS DISPROPORTIONNES
Pour lutter contre ce phénomène (corruption), Ithiel Batumike suggère que soit fixé un plafond des dépenses autorisées pour les candidats et leurs partis lors des campagnes électorales. Le seuil de dépenses, d’après lui, devrait être réglementé en termes de source de provenance. Cette mesure viserait à instaurer une égalité des chances entre les candidats et à prévenir une campagne électorale « déloyale », marquée par la corruption et l’utilisation des moyens de l’État.
En outre, il souligne l’importance de l’application stricte de la loi électorale, notamment dans son article 36, et de la loi sur le financement public des partis politiques.
L’article 36 de la loi électorale interdit par exemple « l’utilisation à des fins de propagande électorale des biens, des finances et du personnel de l’État, des établissements et organismes publics et des sociétés d’économie mixte ». Selon cette loi, toute personne qui s’adonne à ces pratiques peut être punie de « radiation de la candidature ou d’annulation de la liste du parti politique, ou du regroupement politique incriminé ».
Plus de 11 députés provinciaux de l’Union sacrée, la coalition politique au pouvoir, ont notamment été accusés de demander des biens de valeur et de l’argent aux candidats en échange d’une voix, dans la province de la Tshopo.
Le Pötentiel
