France : La Cour d’appel accorde la liberté provisoire à Nicolas Sarkozy
L’ancien président français Nicolas Sarkozy sort de prison ce lundi 10 novembre. La Cour d’appel de Paris a officiellement accepté sa demande de mise en...
Tag : liberté provisoire
La cour militaire de Kinshasa/Gombe se dit incompétente pour juger Salomon Kalonda
La Cour militaire de Kinshasa/Gombe a prononcé ce lundi 8 juillet un arrêt déclarant son incompétence à juger Salomon Kalonda Idi, en vertu de sa...