Un coup d’arrêt vient d’être porté aux procédures administratives sensibles en RDC. Le ministre d’État de la Justice et garde des Sceaux, Guillaume Ngefa, a annoncé la suspension de la délivrance des permis de culte, des certificats de nationalité ainsi que des documents de personnalité juridique pour une période de cinq semaines.
Cette mesure, entrée en vigueur depuis un mois déjà, répond à de graves dérives constatées dans les services concernés. Selon le garde des sceaux, des pratiques de corruption, un trafic organisé de documents sensibles et même l’existence d’un « réseau parallèle » auraient entaché la crédibilité de ces procédures.
« J’ai décidé de suspendre temporairement la délivrance des documents administratifs (permis de culte, certificats de nationalité et personnalité juridique, etc). Cette décision intervient à la suite de dysfonctionnements et de pratiques inacceptables relevés dans le processus de délivrance, notamment des faits de corruption, le trafic de documents sensibles et l’existence d’un réseau parallèle », a fait savoir le garde des sceaux congolais.
« Une enquête et un audit approfondis seront menés afin d’établir les responsabilités et de mettre en place des mécanismes durables garantissant l’intégrité et la qualité du service rendu à nos concitoyens », a précisé le ministre Ngefa.
Cette décision intervient dans un contexte où la question de l’octroi des certificats de nationalité reste particulièrement sensible, tant sur le plan politique que sécuritaire, alors que la délivrance des permis de culte suscite également de vifs débats au sein des communautés religieuses.
Le ministère de la Justice assure que cette suspension, bien qu’elle puisse occasionner des désagréments, vise avant tout à restaurer la confiance dans l’administration et à mettre fin aux abus qui fragilisent l’État de droit en République démocratique du Congo.
L’opinion se souviendra que ces réformes ont été initiées par le ministre honoraire de la Justice, Constant Mutamba qui a été condamné par ma justice pour le détournement des deniers publics.
AKAMUS