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Justice

Fonds décaissé par l’Ouganda: à Kisangani, la société civile ne s’y attendait pas

L’Ouganda a versé à la RDC depuis le 1er septembre 65 des 325 millions de dollars de dommages et intérêts. C’est en exécution de l’arrêt de la Cour internationale de Justice (CIJ) qui avait condamné Kampala pour des dégâts causés par l’armée ougandaise dans l’est de la RDC entre 1998 et 2003. ACTUALITE.CD donne la parole aux acteurs, activistes, experts et différentes parties prenantes sur la gestion de ces fonds.

« En tant qu’organisation de défense des droits humains basée à Kisangani, qui a beaucoup documenté les crimes internationaux commis par l’Ouganda et d’autres pays en RDC au cours de conflits armés, mais aussi comme une organisation qui accompagne les victimes dans leur diverses recommandations, nous sommes surpris par cette volonté du gouvernement ougandais,  qui a commencé déjà à verser la première tranche de l’ordre de 65 000 000 USD».

Aux termes de l’Arrêt de la Cour Internationale de la Justice dans l’affaire des activités armées de l’Ouganda en République Démocratique du Congo, le montant intégral dû à la RDC doit être acquitté par l’Ouganda en cinq versements annuels de 65 millions de dollars américains, dont le premier est intervenu le 1er septembre 2022. Ces fonds sont logés dans un compte transitoire du Ministère de la Justice et Garde des Sceaux dans une banque locale, lequel compte ne pourra être actionné qu’après l’opérationnalisation effective du Fonds Spécial de Réparation de l’Indemnisation aux Victimes des activités illicites de l’Ouganda en République Démocratique du Congo ou à leurs ayants droits (FRIVAO) et le transfert de signature à ses Organes attitrés pour l’engager en tant qu’Établissement Public.

Il se réjouit que l’Ouganda ne lie pas cette affaire à une éventuelle facture de son actuelle intervention dans l’Est congolais.

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