Le Sénat a adopté, dimanche 15 décembre, deux projets fiscaux majeurs soumis par le Ministre des Finances, Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi. Ces initiatives s’inscrivent dans la dynamique de renforcement des capacités fiscales de la République Démocratique du Congo (RDC), notamment, par la ratification de deux accords multilatéraux visant à endiguer l’évasion fiscale des multinationales.
Ratifiés en octobre dernier, les dispositifs relatifs à la lutte contre l’évasion fiscale de la base d’imposition et le transfert artificiel des bénéfices (BEPS), ainsi qu’à la règle d’assujettissement à l’impôt (RAI), visent à neutraliser les pratiques fiscales abusives des grandes entreprises. En interdisant les transferts fictifs de bénéfices vers des paradis fiscaux, ces outils permettront à la RDC de préserver une part significative de ses recettes fiscales, qui échappaient jusqu’ici à son contrôle.
Les multinationales du secteur extractif, responsables de plus de 70 % de la production minière nationale, ont longtemps profité de failles dans le système fiscal congolais pour organiser des manœuvres d’optimisation fiscale agressive. Désormais, grâce à ces accords, porté par l’argentier congolais, le pays dispose d’un arsenal juridique international aguerri pour contrer ces pratiques et récupérer des sommes considérables, essentielles au financement de ses politiques publiques.
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L’approbation par le Sénat de ces projets, reflète une volonté politique affirmée de garantir une gestion plus équitable des richesses nationales. La mise en œuvre de ces instruments pourrait non seulement combler le manque à gagner fiscal, mais aussi renforcer la souveraineté économique de la RDC.
Pour de nombreux observateurs, ces réformes traduisent un signal fort de la part du gouvernement congolais en faveur de la justice fiscale. Si elles sont correctement appliquées, elles pourraient inaugurer une ère de transparence et d’efficacité fiscale, consolidant ainsi les bases d’une croissance économique durable pour le pays.
Tigana KANKU