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Justice

Clôture imminente des travaux de la Commission spéciale sur le cas Constant Mutamba

Sauf revirement de dernière minute, la Commission spéciale et temporaire de l’Assemblée nationale, mise en place pour examiner le réquisitoire introduit par le Procureur général près la Cour de cassation à l’encontre du ministre d’État en charge de la Justice, Constant Mutamba, devrait finaliser ses travaux ce mercredi 27 mai 2025.

Afin de permettre à cette instance parlementaire de disposer de toutes les données utiles à l’examen du dossier, le procureur général Firmin Mvonde Mambu a été reçu au Palais du Peuple la veille, soit le mardi 26 mai, par le Rapporteur de l’Assemblée nationale, le professeur Jacques Djoli Eseng’ekeli, avant d’être auditionné à huis clos par les membres de la Commission.

Comme attendu, aucune information n’a été divulguée à l’issue de cette audition, les délibérations se déroulant dans la plus stricte confidentialité.

Dans la foulée, le ministre Constant Mutamba a également été convoqué pour comparaître devant la même commission parlementaire. Il a ainsi été entendu sur les faits le concernant, à l’instar du Procureur général, dans le cadre de cette procédure initiée par le parquet.

La Commission devra présenter les conclusions de ses travaux au cours de la plénière prévue ce jeudi 29 mai 2025. C’est à cette occasion que l’Assemblée nationale sera appelée à se prononcer sur le rapport et à décider de la suite à donner.

Par ailleurs, dans une autre affaire distincte, le procureur Firmin Mvonde a également été entendu par une seconde Commission spéciale chargée d’examiner sa demande d’autorisation de poursuites à l’endroit du député national Dikala Majeb Lubanzadio Jerry.

Il convient de noter, en conclusion, que dans toute procédure visant un membre du Gouvernement, le rôle du Rapporteur de l’Assemblée nationale – en l’occurrence le professeur Jacques Djoli – reste central, notamment dans la coordination des auditions et la gestion des travaux des commissions ad hoc.

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