Procès Constant Mutamba : la défense soulève trois exceptions qui peuvent annuler toute la procédure 

Le procès opposant le ministère public à l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, s’est ouvert ce mercredi 23 juillet à la Cour de cassation, à Kinshasa, capitale de la République démocratique du Congo.

L’ex-ministre est poursuivi pour détournement de fonds publics destinés à la construction de la prison centrale de Kisangani, dans le nord-est du pays.

C’est dans la grande salle d’audience de la Cour de cassation que l’affaire a été appelée en matière répressive.

À l’ouverture des débats, le juge président a déclaré : « L’audience publique de la Cour de cassation, siégeant en matière répressive au premier et dernier ressort, est ouverte ».

Mais dès l’entame du procès, les avocats de Constant Mutamba ont soulevé plusieurs exceptions d’ordre public, estimant que la procédure initiée par le parquet général est entachée de graves irrégularités. Selon eux, aucune juridiction, y compris la Cour de cassation, ne peut ignorer ces vices.

Trois exceptions majeures ont été soulevées :
1. La nullité de l’action du parquet général, pour violation de l’article 237, alinéa 3, du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Les avocats dénoncent une irrégularité dans la procédure de vote de la levée des immunités et de l’autorisation de poursuites contre un membre du gouvernement. Selon eux, le vote aurait dû se faire à bulletin secret, et non par un simple geste manifestant un accord ou un refus.
2. La violation des articles 54 et 56 du Code de procédure pénale, relatifs aux conditions de forme pour citer un prévenu et saisir la juridiction compétente.

3. La violation des articles 17 de la Constitution et 97 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, qui garantissent notamment le respect des droits fondamentaux et des procédures parlementaires.

Pour la défense, ces manquements entachent la procédure de nullité et imposent à la Cour de cassation de constater ces irrégularités avant tout examen au fond.

Ce dossier, suivi de près par l’opinion publique, met en lumière les zones d’ombre entourant la gestion des fonds d’un projet carcéral jugé stratégique, selon la défense de Mutamba, pour la ville de Kisangani.

AKAMUS