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Justice

Justice : Levée de la suspension de délivrance des documents administratifs et suppression du permis de culte en RDC

Le Ministre d’État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa, a annoncé ce mardi 21 octobre 2025, la levée de la suspension temporaire de délivrance de plusieurs documents administratifs, mesure qui avait été prise par le communiqué n°002 du 29 septembre 2025.

Cependant, cette décision intervient à la suite d’une évaluation juridique approfondie et de la mise en place de nouveaux mécanismes garantissant la régularité, la transparence et la traçabilité dans le traitement des requêtes au sein du ministère.

Dans le même communiqué, le Ministre d’État a également abrogé l’obligation de détenir un permis de culte, une mesure désormais jugée sans base légale au regard de l’article 22 de la Constitution qui garantit la liberté de religion et de culte en République Démocratique du Congo.

« La suppression de cette exigence vise à renforcer la liberté religieuse et à assurer la sécurité juridique des confessions reconnues », indique le communiqué officiel.

À cet effet, les services compétents du ministère ont été instruits de reprendre immédiatement leurs activités selon les nouvelles directives internes, tout en veillant au strict respect des lois et règlements en vigueur.

Le Ministère de la Justice réaffirme, par ailleurs, sa détermination à poursuivre les réformes structurelles engagées pour renforcer la transparence, la rigueur et la légalité dans la gestion administrative et la délivrance des actes publics.

À noter que, cette décision marque une nouvelle étape dans la volonté du gouvernement de moderniser l’administration publique et de promouvoir l’État de droit à travers des pratiques conformes aux principes démocratiques et constitutionnels.

Israël Mpoyi

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