Image default
Justice

Procès FRIVAO : Constant Mutamba conteste sa citation, la Cour de cassation renvoie l’affaire au 27 juillet

L’audience du procès relatif au présumé détournement des fonds du Fonds d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda (FRIVAO) s’est ouverte ce lundi devant la Cour de cassation à Kinshasa. Le ministère public poursuit dans ce dossier l’ancien ministre d’État en charge de la Justice, Constant Mutamba, ainsi que Chançard Bolukola.

Dès l’ouverture des débats, Constant Mutamba a soulevé une exception portant sur la régularité de sa citation à comparaître. L’ancien garde des Sceaux a affirmé n’avoir jamais reçu de notification de la Cour, estimant que les mentions figurant sur l’acte de citation étaient « fausses ».

« J’étais sur mon lit d’hôpital le 3 juillet. Je n’ai jamais vu entrer un greffier du nom de Kinakina. Je n’ai jamais reçu une seule notification. Dire que je me suis réservé de signer est un faux. C’est très grave », a-t-il déclaré devant les juges.

Visiblement affaibli, Constant Mutamba s’est présenté à l’audience accompagné d’une infirmière et muni d’un kit médical.

À l’issue des échanges, la Cour de cassation, présidée par le magistrat Jean Ubulu, a décidé de renvoyer l’affaire au 27 juillet. Ce report permettra aux deux prévenus de consulter l’ensemble du dossier de la procédure et de préparer leur défense avec leurs conseils.

Constant Mutamba et Chançard Bolukola sont poursuivis pour un présumé détournement de fonds destinés au Fonds d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda (FRIVAO). Le dossier demeure suivi de près en raison des enjeux judiciaires et financiers qu’il soulève.

Dan Narcis Nzuji

Articles similaires

Le procureur général Firmin Mvonde annonce l’arrivée des magistrats à Kisangani pour enquêter sur le FRIVAO

GLMLuban

Me Jean-Marie Kabengela fustige la pratique des communiqués des injonctions judiciaires : Un service rendu aux personnes poursuivies et non à l’Etat

Rédaction

Violation des principes autour des élections prochaines au barreau du Kwilu: les manœuvres du bâtonnier sortant Benoît EPOTA MONAMA décriés par les avocats

Rédaction

Guerre contre l’agression Rwandaise ! La RDC se lance dans la formation de milliers de réservistes dans des universités !

Rédaction

Kinshasa : démarrage du procès en flagrance des présumés auteurs du meurtre de Kabasele Wampanga

Rédaction

Affaire des 39 millions de dollars : le procureur général saisit l’Assemblée Nationale pour la levée des immunités de Constant Mutamba

Rédaction