Me Jean -Marie Kabengela note avec étonnement que la pratique des injonctions judiciaires nuit gravement au bon fonctionnement de la justice congolaise. Selon des cas cités, il relève que cette vice rend plutôt service aux personnes poursuivies qu’à la République. Il soutient que la publication des communiqués des injonctions judiciaires permet aux personnes soupçonnées des faits infractionnels d’effacer les traces ou de fuir. Il suggère, par ailleurs, que le ministère de la justice soit autrement animé. D’après lui, un ministre de la justice doit comprendre le droit judiciaire congolais et les institutions judiciaires congolaises.
« Ma vie professionnelle d’avocat, bientôt 30 ans, je n’ai jamais assisté à la publication des injonctions de poursuite. Le cas le plus récent, Vital Kamerhe a été poursuivi à la suite d’une injonction du ministre de la Justice. C’est au dossier lorsque nous comparaissons, quand nous avons posé la question d’où venait la plainte ou la dénonciation, qu’on va trouver qu’il y avait injonction de poursuite dans le dossier.
C’est une nouvelle pratique qui consiste à publier les injonctions des poursuites avant même qu’elles soient exécutées. Mais en réalité, lorsqu’on publie une injonction de poursuite avant qu’elle ne soit exécutée, rendez-vous compte qu’il s’agit là d’un service que le ministère, pour ne pas dire le ministre de la Justice, rend aux personnes poursuivies. Un service que le ministre rend à la personne poursuivie », a-t-il expliqué.
Il explicite les conséquences de cette vice : « De quelle manière ? On sait que ces personnes, premièrement, sont informées qu’elles font l’objet des poursuites et qu’elles ont l’attitude d’effacer les traces des infractions pour lesquelles elles sont poursuivies. Elles peuvent obstruer l’administration de la Justice, d’une manière ou d’une autre ».
« Mais au-delà, le communiqué portant injonction de poursuite à charge de Joseph Kabila, c’est un service qu’on a rendu à Kabila. On sait qu’en deuxième position, on demande, on informe à Joseph Kabila que si vous venez dans l’espace contrôlé par le pouvoir légitime, établi, vous serez arrêté. Et donc, cherchez ailleurs. C’est un message que le ministère de la Justice envoie à Joseph Kabila. C’est à l’avantage de Joseph Kabila. Quoi de plus normal que Joseph Kabila ne vienne plus, ne rentre plus en République démocratique du Congo par Kinshasa ou par une province sous contrôle du pouvoir constitutionnel établi et qu’il aille là où il pourrait se sentir à l’aise. C’est un message », a-t-il illustré.
En criminologie clinique, une branche de la criminologie, cette pratique s’appelle, selon lui, la haute criminalité à col blanc.
« Mais, sur le plan de la criminologie clinique. Parce que je maîtrise au moins cette branche. Donc, c’est ce qu’on appelle la haute criminalité à col blanc. Quelqu’un qui délinque, mais, lorsque vous n’êtes pas outillé, vous ne pouvez pas vous rendre compte qu’on est en train de délinquer. C’est la délinquance informationnelle. Retenez que, à cause des 4 millions qui ont été promis à quiconque pourrait arrêter Pero Luwara, le monsieur a maintenant le statut de réfugié. Parce que, il suffit de présenter au service de pays d’accueil, voici, j’ai fait l’objet de telles menaces, de telles poursuites. On lui donne le statut de réfugié. C’est un service qu’on a rendu à Pero Luwara », a-t-il indiqué.
En fait, à l’en croire, « une injonction de poursuite ne peut pas faire l’objet des communiqués avant ça. Parce que, il est couvert par le caractère inquisitorial de la procédure inquisitoriale. Procédure avant le juge. Mais aujourd’hui, injonction de ceci, communiqué. Injonction de cela, communiqué. Pourtant, si vous gardez le silence, si vous gardez le silence, il peut venir, vous pouvez mener vos enquêtes.
Et vous l’arrêtez maintenant. Et puis, vous lui opposez les actes parce que la phase inquisitoriale au niveau des enquêtes préliminaires, enquêtes préjuridictionnelles, consiste à opposer à la personne soupçonnée d’avoir commis des faits infractionnels des preuves. Mais quand vous lui dites ne venez pas, vous allez opposer les preuves, vous avez froissé l’enquête préliminaire. Vous avez froissé l’enquête préjuridcitionnelle. On ne rend pas service au régime »
D’où, « On ne rend pas service à la justice avec le système des communiqués portant sur injonction des poursuites ».
À la question de savoir si c’est une façon de se vendre à l’opinion, Me Jean-Marie Kabengela a relevé que la Nation est plus grande qu’une personne. Nous sommes des millions. « Vous pensez que le fonctionnement de la justice doit dépendre du populisme d’un d’entre nous alors que les intérêts de la nation sont en péril ».
Me Jean-Marie Kabengela s’interroge : « Est-ce que pour aller faire des enquêtes à Kingakati est-ce qu’il fallait faire des publicités ? Vous avez le service des renseignements. Les gens peuvent être là. Vous restez comme si rien n’était. Mais quand la personne vient, vous dites bon, est-ce qu’on peut vous rendre visite ».
Et de poursuivre : « Les bonnes enquêtes se font au moment où la personne sur laquelle pèse les soupçons des faits infractionnels n’est pas au courant ».
« Mais quand la personne est au courant, elle va effacer les traces. Maintenant, si Kabila vous disait que moi je n’ai pas laissé à Kingakati les armes que vous avez trouvées, c’est vous qui les avez déposées. Vous allez dire quoi ? Parce que vous avez fait ça sans lui. Vous voyez, le droit ce n’est pas le populisme », a-t-il renchéri.
Il déplore, en outre, que la justice puisse mener le pays à ce niveau : « Le droit c’est une science. C’est de l’expérience professionnelle. Et je me demande pourquoi on peut amener notre justice jusqu’à ce point-là ».
À la question de savoir « que faire », cet avocat de profession suggère que le ministère de la justice soit autrement animé. Un ministre de la justice qui comprendra le droit judiciaire congolais et les institutions judiciaires congolaises. Ce qui ne le semble pas être le cas actuellement.
Réveil Congo