Aujourd’hui, le Procureur de la Cour Pénale Internationale (CPI) a annoncé sa décision de réactiver les enquêtes en République Démocratique du Congo (RDC), mettant l’accent sur les crimes présumés relevant du Statut de Rome commis dans la province du Nord-Kivu depuis janvier 2022. « Ces enquêtes porteront en priorité sur les crimes qui continuent de sévir dans cette région », a-t-il déclaré.
Les autorités congolaises ont déjà sollicité à deux reprises le Bureau du Procureur pour initier des enquêtes sur leur territoire. « Le premier renvoi, soumis le 3 mars 2004, concernait des crimes présumés commis sur l’ensemble du territoire de la RDC depuis le 1er juillet 2002 », a précisé le Procureur. « En juin 2004, mon Bureau a ouvert une enquête sur la situation en RDC. » Un second renvoi a été effectué le 23 mai 2023, cette fois concernant des crimes présumés commis dans le Nord-Kivu par divers groupes et forces armés depuis le début de l’année.
Au cours des derniers mois, le Bureau du Procureur a mené une évaluation préliminaire pour déterminer si ces crimes étaient suffisamment liés à l’enquête déjà ouverte. « J’ai déterminé que les épisodes récents de violence dans la province du Nord-Kivu s’inscrivent dans des schémas récurrents d’hostilités qui perdurent dans la région depuis au moins le 1er juillet 2002 », a-t-il souligné. « Tous les crimes présumés commis dans cette province depuis le 1er janvier 2022 relèveraient donc de l’enquête en cours. »
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Le Procureur a également insisté sur le fait que les enquêtes ne cibleraient pas uniquement des parties spécifiques au conflit. « Nous examinerons de manière globale, indépendante et impartiale la responsabilité de tous les auteurs présumés de crimes relevant du Statut de Rome », a-t-il affirmé. Il a ajouté que son Bureau mettrait un accent particulier sur le principe de complémentarité, en recherchant la coopération des autorités nationales et de tous les acteurs concernés pour garantir une justice efficace pour les victimes.
Le Mémorandum d’entente, signé en juin 2023 entre le Bureau du Procureur et la RDC, ainsi qu’une récente mission de mise en œuvre, ont renforcé le cadre de collaboration. « Nous définissons une approche à deux voies, qui allie vigilance et partenariat, avec une enquête en cours et des efforts pour soutenir la justice nationale », a-t-il précisé.
« Comme rappelé dans notre Politique générale relative à la complémentarité et à la coopération, la fin des cycles d’impunité en RDC ne pourra être envisagée qu’à travers des efforts conjoints entre la RDC, mon Bureau et la communauté internationale », a ajouté le Procureur.
Enfin, il a exprimé son soutien à la création d’une Cour pénale spéciale pour la RDC. « Conformément au principe de complémentarité, mon Bureau est prêt à apporter une assistance technique pour la création de ce mécanisme, tout en renforçant notre collaboration avec les autorités nationales et les partenaires concernés », a-t-il conclu, soulignant l’importance de l’engagement collectif dans la lutte contre l’impunité des crimes internationaux.
AKAMUS