Le Ministre des Affaires Foncières, Aimé Molendo Sakombi poursuit son combat de sensibilisation des citoyens congolais sur l’innovation de son ministère concernant la bancarisation des opérations foncières et immobilières égale ou supérieur à dix mille (10.000 USD) dollars américains. Selon lui, la bancarisation permettra à lutter contre le coulage de recettes foncières. L’objectif de cette campagne est de faire comprendre aux citoyens que depuis le 31 Mars 2021, il a été décidé d’interdire sur l’étendue de la République, toute transaction immobilière en espèces, excédant les 10.000 (dix mille) USD, à dater du 31 mars 2021. Molendo Sakombi compte sur cette mesure dans le souci relever l’assiette fiscale de son Ministère.
A cet effet, l’implication de l’Etat est magistrale pour atteindre efficacement cet objectif. « l’État pourra réellement contraindre les parties aux transactions immobilières, d’une part, de déclarer la valeur vénale liée à ces transactions et, d’autre part, de prélever les droits proportionnels d’enregistrement ad hoc sur ladite valeur qui sous-tendra l’assiette imposable », espère Molendo Sakombi.
Contexte
Le Premier Ministre, Jean-Michel Sama Lukonde avait, au travers de sa lettre n° CAB/PM/DIRCABA/TID/BNME/2021/0065 du 12 janvier 2021, validé, la décision de la Commission Interministérielle Secteurs Productifs, Equipements et Reconstruction du 2 novembre 2020 ayant approuvé la note technique de Molendo Sakombi sur la bancarisation des transactions immobilières.
Il faut rappeler qu’en RDC, il y a une dangereuse pratique immobilière consistant à établir les documents relatifs aux opérations des transactions immobilières en double, l’un revêtant le prix réel de la transaction uniquement pour les 2 parties concernées et l’autre factice, rabattant le montant transigé, destiné à l’Administration. Il en découle des minorations importantes qui vont jusqu’à frôler 90% du prix réellement transigé. Le coulage pour l’État est donc important.
La conséquence est directe : la contribution des Affaires Foncières au budget de l’État n’était en 2018 que de 0,3%, soit 16,7 M USD sur un total des recettes recouvrées par l’État de 5 198 M USD, soit 0,035% de PIB contre 10% à 15% dans certains pays d’Afrique.
Aubin Kandembi
