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Économie

Redevance minière : Louis Watum Kabamba répond aux préoccupations du Sénat sur la taxation des sous-produits miniers

Le mardi 17 novembre 2026, Louis Watum Kabamba, ministre des Mines, a répondu, devant la Chambre haute du Parlement, à la question orale avec débat lui adressée par l’Honorable Sénateur Boongo Nkoy Pancrace, portant principalement sur l’identification, la valorisation et la prise en compte des sous-produits miniers d’intérêt économique dans l’assiette de la redevance minière.

Au cours de son intervention, le ministre a présenté les mesures engagées par le Gouvernement pour rendre effective la taxation de ces substances, notamment à travers l’Arrêté interministériel du 29 juin 2026, entré en vigueur le 1er octobre 2026.

Son intervention a également porté sur le manque à gagner, les perspectives de mobilisation des recettes publiques, les mécanismes de validation des analyses des produits miniers, le rôle des laboratoires publics et de l’ARECOMS, ainsi que le cadre juridique et fiscal applicable aux opérations de commercialisation et d’exportation.

Le ministre a, par ailleurs, mis en évidence l’évolution de la canalisation de l’or artisanal vers les circuits officiels, notamment à travers DRC GOLD TRADING, illustrant une progression des volumes d’or artisanal désormais orientés vers les circuits formels.

À l’issue de cette séance, les Honorables Sénateurs ont formulé plusieurs recommandations à l’endroit du ministre des Mines et soulevé des questions complémentaires sur certains aspects abordés au cours des échanges.

Conformément aux dispositions du Règlement intérieur du Sénat, Son Excellence Louis Watum Kabamba, ministre des Mines, apportera des réponses à ces préoccupations dans un délai de quarante-huit (48) heures.

Cette séance s’inscrit dans le cadre du contrôle parlementaire et participe au dialogue entre le Gouvernement et le Parlement sur les enjeux de gouvernance minière, de mobilisation des recettes publiques et de valorisation optimale des ressources naturelles de la République démocratique du Congo.

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