Par une requête introduite devant la Cour de justice de la Communauté de l’Afrique de l’Est, la greffe de cette juridiction sous régionale de justice fixe l’ouverture du procès pour ce jeudi 26 septembre 2024. Cette première audience constitue une session d’introduction au cours de laquelle la République Démocratique du Congo devra démontrer en quoi le Rwanda aurait violé l’Acte instituant la Communauté des États d’Afrique de l’Est. Les accusations congolaises contre le Rwanda portent sur la présence militaire rwandaise dans l’Est de la RDC, ainsi que sur les pillages, viols et massacres perpétrés dans cette région. Sur la base de ce plaidoyer, la Cour devra alors statuer sur la violation éventuelle de l’Acte fondateur de l’EAC par le Rwanda. En cas de décision favorable à la RDC, le Rwanda pourrait faire appel devant la chambre d’appel de la Cour de justice de l’EAC. Ce n’est qu’après l’épuisement des recours que la RDC pourra entamer une phase de réclamation d’indemnisation pour les victimes des exactions rwandaises.
Pour le vice-ministre de la Justice et Contentieux électoral, Samuel Mbemba Kabuya Tanda, il y a espoir que la RDC gagne cette première étape, étant donné le dossier est suffisamment documenté, notamment avec les différents rapports des experts des Nations unies ayant confirmé noir sur blanc la présence des militaires rwandais sur le sol congolais. Il est donc temps que la communauté internationale, le Conseil de sécurité, en particulier, lève le masque derrière lequel elle se cache pour ne pas être sensible aux millions de morts innocents causés par la présence des soldats de Paul Kagame sur le territoire congolais et laisser impuni le régime sanguinaire de Kigali.
En prévision de la première audience du procès opposant la République Démocratique du Congo (RDC) au Rwanda devant la Cour de justice de la Communauté des États de l’Afrique de l’Est (EAC), une délégation congolaise, conduite par le vice-ministre de la Justice et Contentieux international, Me Samuel Mbemba, est arrivée, lundi 23 septembre 2024 à Arusha, en Tanzanie, pour défendre la cause de la RDC.
Ce procès fait suite à une requête déposée par Kinshasa contre Kigali pour violations de la souveraineté nationale et de l’intégrité territoriale de la RDC.
Lors de la 13ᵉ réunion du Conseil des ministres du gouvernement Suminwa, Samuel Mbemba avait indiqué que ce procès constitue le premier devant une juridiction internationale contre le Rwanda pour les exactions commises en RDC. Il avait également exprimé l’espoir que cette affaire inspire d’autres juridictions internationales, notamment la Cour pénale internationale et la Cour internationale de justice.
Ce procès, qui débute, jeudi 26 septembre, se tiendra dans un contexte de tensions persistantes entre la RDC et le Rwanda, depuis la résurgence du mouvement rebelle M23.
Lors d’un point de presse à Kinshasa, jeudi, vice-ministre de la justice, Samuel Mbemba, a informé l’opinion du début du procès contre Kigali pour examiner la requête déposée par la RDC contre le Rwanda.
« Ce procès aboutira à la condamnation du Rwanda pour violation de la souveraineté nationale et de l’intégrité territoriale d’un Etat membre de l’EAC dont la RDC. Il en est de même des conséquences qui en découlent, notamment les atrocités de masse contre les civils ainsi que de violation grave et flagrante du Droit international humanitaire que le Rwanda devra réparer », a-t-il déclaré.
Samuel Mbemba a ajouté que ce procès ouvre la voie vers la Cour Pénale Internationale (CPI) qui, selon lui, est déjà formellement saisie par la RDC.
Un pas important déjà franchi
Les relations diplomatiques entre la RDC et le Rwanda ne sont pas au bon fixe depuis la résurgence de la rébellion du Mouvement du 23 Mars (M23) en province du Nord-Kivu, dans la partie Est du pays. Kinshasa accuse Kigali de soutenir la rébellion et de violer son intégrité territoriale. Des rapports des experts des Nations unies confirment plutôt le soutien rwandais au M23.
La République Démocratique du Congo et le Rwanda sont tous des Etats membres de la Communauté de l’Afrique de l’Est (EAC).
« La greffe de la Cour de justice de l’EAC a publié l’extrait de rôle annonçant l’examen en audience publique de la requête de la RDC contre le Rwanda », a déclaré Samuel Mbemba, exprimant sa satisfaction pour ce qu’il considère comme une avancée significative dans la bataille judiciaire engagée par la RDC.
Dossier suffisamment documenté
L’audience du 26 septembre 2024 sera une session d’introduction devant la première instance, au cours de laquelle la RDC devra démontrer en quoi le Rwanda aurait violé l’acte instituant la Communauté des États d’Afrique de l’Est. Les accusations portent sur la présence militaire rwandaise dans l’Est de la RDC, ainsi que sur les pillages, viols et massacres perpétrés dans cette région.
« La RDC va montrer en quoi le Rwanda est en train de violer l’acte instituant la Communauté des États d’Afrique de l’Est, à travers sa présence dans l’Est de la RDC, les pillages de minéraux de notre pays, les viols massifs et les tueries qui y sont commises », a expliqué par ailleurs le vice-ministre Samuel Mbemba.
Ayant déjà documenté ces faits, les avocats de la RDC présenteront leurs arguments devant la Cour, tandis que le Rwanda aura l’occasion de se défendre. La Cour devra alors statuer sur la violation éventuelle de l’Acte fondateur de l’EAC par le Rwanda.
« Cette première instance va examiner l’affaire sur la base des plaidoiries des avocats. La République Démocratique du Congo a des avocats qui ont documenté cela et qui ont déposé la requête. Alors, le Rwanda viendra aussi se défendre et la Cour dira s’il y a réellement violation de l’Acte instituant l’EAC par la présence du Rwanda ici ou pas. Certainement, nous gagnerons cette étape », a affirmé le vice-ministre.
Justice pour les victimes des exactions rwandaises
En cas de décision favorable à la RDC, le Rwanda pourrait faire appel devant la chambre d’appel de la Cour de justice de l’EAC. Ce n’est qu’après l’épuisement des recours que la RDC pourra entamer une phase de réclamation d’indemnisation pour les victimes des exactions rwandaises.
« Et c’est là qu’on va du droit du Rwanda d’aller peut-être en appel. Et toujours au niveau de la Cour, il y a une chambre d’appel. C’est au-delà de la chambre d’appel que nous allons passer à la phase de la réclamation d’indemnisation pour les victimes des actes du Rwanda de Paul Kagame en RDC », a précisé Mbemba.
La Cour de justice de l’EAC joue un rôle crucial dans la protection des droits de l’Homme et des peuples en Afrique, en complément des fonctions de la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples.
Samuel Mbemba a conclu en réaffirmant l’engagement de la RDC dans cette procédure, en ces termes : « Nous sommes déterminés à poursuivre cette voie pour défendre les droits et la souveraineté de notre pays ».
Le Potentiel/Titre Réveil Congo