Face à la montée des abus sur les réseaux sociaux , désinformation, discours de haine, manipulations et atteintes à la dignité , le débat sur la régulation du cyberespace congolais refait surface. Si la nécessité d’agir ne fait guère de doute, la question essentielle demeure celle de la compétence institutionnelle.
Dans l’architecture juridique de la République démocratique du Congo, la mission de régulation des contenus médiatiques relève du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication (CSAC). Institution d’appui à la démocratie consacrée par la Constitution, il est chargé de veiller à la liberté de la presse, au respect de la déontologie et à la protection du public, y compris dans l’univers numérique.
À la suite d’un Conseil des ministres, le président Félix Tshisekedi a appelé à des mesures fermes contre les dérives en ligne. Le ministre de la Justice a, dans la foulée, demandé aux magistrats d’engager des poursuites contre les auteurs de contenus illicites. Une initiative qui, pour certains observateurs, soulève la question du respect de la répartition des compétences.
En droit public, chaque institution agit dans les limites fixées par la loi. Confier directement à l’exécutif ou au parquet un rôle central de surveillance généralisée pourrait brouiller les équilibres institutionnels. La régulation indépendante, distincte de la censure ou de la répression systématique, constitue un pilier démocratique.
Renforcer le CSAC en moyens techniques, en capacités de suivi et en coopération avec les plateformes — apparaît dès lors comme une voie plus conforme à l’État de droit. Le ministère public peut intervenir en cas d’infraction avérée, mais en complément du travail régulatoire.
La lutte contre les abus numériques ne doit pas affaiblir les principes démocratiques. Au contraire, elle doit s’inscrire dans le respect des mécanismes institutionnels prévus par la Constitution.
Analyste
