La Cour d’appel du Kasaï Central, siégeant en matière administrative, s’est déclarée incompétente ce mardi 5 août 2025, pour statuer sur la requête en référé-suspension visant à bloquer l’exécution de la résolution de déchéance de cinq membres du bureau de l’Assemblée provinciale du Kasaï Central, prise le 10 juin 2025.
Cette requête avait été introduite par un groupe de 18 députés provinciaux contre le bureau d’âge qui dirige actuellement l’organe délibérant. Ces élus contestaient la légalité de ladite résolution et en demandaient la suspension immédiate.
Contacté par la rédaction de Reveil-congo.net, Me Clément Kankonde, avocat-conseil de l’Assemblée provinciale, s’est dit satisfait de cette décision, estimant que la Cour a dit le droit. Il s’est appuyé sur l’article 9, alinéa 2 du Règlement intérieur de l’Assemblée, qui qualifie une résolution comme un acte législatif, et non administratif. De ce fait, explique-t-il, la Cour d’appel, en sa section administrative, ne peut en connaître.
.webp)
« La Cour devait logiquement se déclarer incompétente. Le référé-suspension est irréversible dans ce cas, car selon la loi organique n°16/027 du 15 octobre 2016 relative à l’organisation, la compétence et le fonctionnement des juridictions de l’ordre administratif, l’article 290 précise que seul le référé-liberté est recevable, et uniquement s’il est introduit par un avocat », a-t-il souligné.
Par ailleurs, Me Kankonde a relevé que la requête déposée par les 18 députés l’a été sans ministère d’avocat, ce qui constitue une irrégularité de procédure. Il estime donc que cette action devait être déclarée irrecevable.
Il sied de rappeler que la Cour avait ouvert l’audience sur cette affaire le mardi 29 juillet 2025, avant de rendre sa décision ce 5 août, confirmant son incompétence à suspendre la résolution de l’Assemblée provinciale.
Donald Bakumbane