La cour de cassation a décidé de la surséance de l’affaire opposant l’ancien ministre du tourisme et Député National, Modero Nsimba, au ministère public au cours de l’audience du mercredi 27 Mars 2024, en attendant la décision de la cour constitutionnelle sur une requête en inconstitutionnalité soulevée par ses avocats. Ces derniers soutiennent que le juge naturel de Modero Nsimba c’est le Tribunal de paix et non la cour de cassation. Étant donné que le mandat du prévenu n’est pas encore validé pour en faire un député national, nonobstant qu’il ait été proclamé par la cour constitutionnelle.
Dès l’appel de la cause, les avocats de la défense du prévenu Modero Nsimba, ont sollicité la récusation des juges en vertu de prescrits de la Constitution de la République démocratique du Congo, pour que la procédure soit régularisée. Pour eux, la Cour de cassation n’est pas compétente pour juger leur client,
La Cour a donc pris acte de ce préalable et a décrété la suspension de l’audience.
Modero Nsimba est poursuivi pour propagation de faux bruits et imputations dommageables dans le meurtre de Chérubin Okende. Dans un audio lui attribué et devenu viral, il aurait insinué l’implication du Chef de renseignement militaire, le Général Ndaywel et de Christian Tshisekedi, l’un des frères du président Félix Tshisekedi.
Le 29 février dernier, le Parquet général près la Cour de cassation a annoncé que les conclusions des investigations sur la mort de Cherubin Okende convergeaient sur un suicide. Selon le parquet, il s’agit là d’une conclusion des experts internationaux et nationaux basée sur la balistique, la toxicologie et l’autopsie.
L’opposant politique, député national et ancien ministre des Transports avait été retrouvé mort dans sa voiture le 13 juillet 2023 sur l’avenue des Poids lourds, non loin des installations de Sep-Congo.
AKAMUS
