19 députés nationaux ont récupéré, samedi 11 mai 2024, leurs sièges au terme de l’arrêt du 22 avril 2024 de la Cour constitutionnelle.
Pour cela, une commission spéciale est chargée de vérifier les dossiers de ces députés nationaux proclamés par la Cour constitutionnelle. Elle a été installée et bénéficie d’une heure de travail dans la salle des conférences des présidents. La plénière a repris après ce travail de vérification en vue de la validation des mandats de ces députés.
Auparavant, le président du bureau provisoire de l’Assemblée nationale, Christophe Mboso, a énuméré les noms de 14 députés nationaux réhabilités par l’arrêt de la Cour constitutionnelle, en annonçant que cette plénière n’est pas la dernière, car d’autres députés nationaux ont formulé des requêtes à la Cour constitutionnelle. Si ces requêtes sont validées, une nouvelle plénière de validation des pouvoirs sera organisée.
En vertu du principe de séparation des pouvoirs, Christophe Mboso a estimé que certains arrêts de validation doivent être exécutés, sans entrer dans le débat de droit.
Le bureau de l’Assemblée nationale n’est pas encore installé, étant donné que l’élection des membres du bureau n’est pas organisée, rappelle-t-on.
