Le Sénat de la République démocratique du Congo a tenu une conférence des présidents ce jeudi, en prélude à la convocation du congrès du vendredi 20 décembre.
Selon des informations provenant du Parlement, ce congrès vise à combler les postes vacants à la Cour constitutionnelle afin d’assurer son bon fonctionnement et la validité de ses décisions.
Lors d’une plénière, le président du Sénat, Jean-Michel Sama Lukonde, avait évoqué l’urgence de cette démarche. « Nous avons échangé avec le cabinet du Président de la République sur la nécessité de compléter les membres de la Cour constitutionnelle. Cette démarche nécessite une réunion en Congrès avec l’Assemblée nationale, prévue pour la semaine prochaine. Les précisions sur la date et l’heure seront communiquées ultérieurement. Je tenais à partager cette information avec les honorables sénateurs », avait-il précisé.
En outre, quelques juges de la Cour constitutionnelle arrivent au terme de leur mandat, notamment Corneille Wasenda, en poste depuis 2015, et Norbert Nkulu, nommé en 2018 par le Président de la République. Trois juges, parmi lesquels Jean-Paul Mavungu Mvumbi-di-Ngoma et un remplaçant ayant succédé à Noël Kilomba Ngozi Mala, verront leurs fonctions s’achever conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi régissant l’organisation et le fonctionnement de la Cour constitutionnelle.
Nommés le 4 avril 2015, les neuf juges avaient prêté serment devant le Président de la République, entamant un mandat unique de neuf ans, comme le prévoit la Constitution.
