Le professeur André Mbata a exprimé, le jeudi 26 décembre, son soutien à l’initiative du président de la République, Félix Tshisekedi, concernant la création d’une commission chargée d’examiner la réforme de la constitution. S’exprimant devant les médias à Kananga, dans le Kasaï-Central, ce député national et spécialiste en droit constitutionnel a approuvé cette démarche en précisant que la constitution elle-même prévoit des dispositions pour sa révision.
« Il faut d’abord comprendre que la révision constitutionnelle est prévue par notre loi fondamentale. Tous les articles ne sont pas modifiables. Je n’ai jamais affirmé que la constitution était immuable », a déclaré le professeur Mbata.
Évoquant l’article 218 de la constitution, il a rappelé que seuls quatre acteurs ou groupes sont habilités à initier une révision : le président de la République, le Gouvernement en conseil des ministres, la majorité d’une des deux chambres parlementaires, ou encore un groupe de 100 000 citoyens au moyen d’une pétition.
Il a également précisé que lorsque l’initiative provient du Gouvernement ou du Chef de l’État, il s’agit d’un « projet », tandis que si elle émane du Parlement, de l’Assemblée nationale ou du Sénat, on parle de « proposition ».
T. Nakatala
