D’ après les sources de la législature passée, 2018 et 2023, leur enveloppe du mois de février comptant pour les arriérés, serait confisquée par Daniel Lukusa, président de l’Assemblée provinciale au profit des nouveaux.
Selon les mêmes sources, les députés de la législature passée cumulent 8 mois d’arriérés, et l’enveloppe salariale du mois de février serait pour eux la réduction de 8 mois qu’ils totalisent et précisent que, selon les prescrits de la banque, la nouvelle législature a droit aux frais de fonctionnement tandis que les émoluments sont pour les sortants.
Joint par votre rédaction, le président de l’Assemblée provinciale, Daniel Lukusa Kakupueki rejete en bloc ces accusations et renvoie les anciens parlementaires à la lecture de textes légaux.
Toutefois fois, Daniel Lukusa oppose les dispositions des articles 88 et 89 du règlement intérieur de l’assemblée provinciale sur la fin du mandat, ceux qui ne permet pas aux anciens députés de réclamer l’argent de mois de février car leurs mandats ayant déjà pris fin.
L’article 88 à son troisième alinéa stipule » le mandat de député provincial commence à la validation des pouvoirs et la validation des mandats par l’assemblée provinciale et expire à l’installation de la nouvelle assemblée province » et l’article 89 point 1 dispose : » le mandat de député provincial prend fin par expiration de la législature »
Ainsi,la nouvelle législature installée au mois de février est de droit, beneficiare de cette enveloppe du fait que ,le mois indiqué est celui du début de la nouvelle législature.
En effet, le pire risque d’arriver entre les anciens députés et le président de l’Assemblée provinciale Daniel Lukusa.
Stéphane Joël Kande
