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Procès RDC-Rwanda devant la Cour de l’EAC : la cause prise en délibéré

Kinshasa et Kigali attendent le verdict de la Cour de justice de la Communauté de l’Afrique de l’Est (EAC). Après les plaidoiries des parties, la cause a été prise en délibéré.

La décision de la Cour de la Communauté des Etats de l’Afrique de l’Est, dans le procès qui oppose la RDC au Rwanda, lequel se déroule à Arusha, en Tanzanie, a été prise en délibéré.

Dans cette cause, on sait que Kinshasa accuse Kigali de violer sa souveraineté et son intégrité territoriale en envoyant des troupes pour aider les rebelles du M23, dans l’Est de son territoire.

La RDC affirme aussi que les forces rwandaises ont été impliquées dans des agressions et des crimes de guerre. En juillet dernier, les experts de l’ONU ont estimé que 3.000 à 4.000 soldats rwandais seraient déployés en RDC.

Argument sur la forme de Kigali

Face à ces accusations, Kigali a choisi un biais juridique en avançant que la période évoquée dans ces accusations débute avant l’adhésion, en juillet 2022, de la RDC à l’EAC, la Communauté d’Afrique de l’Est.

Le vice-ministre congolais de la Justice, Samuel Mbemba, réfute cet argument et affirme que « les exactions graves et flagrantes commises par le Rwanda en RDC ne sont pas qu’antérieures à notre adhésion à l’EAC, mais elles continuent jusqu’à ce jour et ceci viole l’acte constitutif de l’EAC ».

Angélus Kavuthirwaki, coordonnateur de l’organisation Droits humains, bonne gouvernance et développement, énumère les crimes présumés dont le Rwanda pourrait être tenu responsable dans le procès en cours.

« Nous citons par exemple les cas de déplacements forcés, la séparation forcée des enfants avec leurs parents, les cas d’assassinats, de meurtres. Il y a aussi les cas de crimes contre l’humanité », assure-t-il.

Les civils attendent réparations

La jeunesse du Nord-Kivu, qui suit ce procès de près, attend l’indemnisation des victimes de ces violences, notamment les femmes abusées sexuellement.

Trésor Katoto, le président du Conseil urbain de la jeunesse de Goma, rappelle que « les victimes des violences sexuelles doivent être réinsérées socialement, économiquement et cela demande des moyens. On devrait tout calculer et indemniser cela. Voilà une autre forme de réparation qu’attend la jeunesse de Goma, la jeunesse de l’Est dans le cadre de ce qu’elle a subi comme atrocités, comme dommages à l’occasion de ces guerres perpétrées par le Rwanda ».

Le gouvernement congolais envisageait de dépêcher à Arusha, en Tanzanie, une équipe de représentants des victimes afin d’apporter, selon lui, les preuves matérielles de ses accusations.

Tiré du Le Potentiel

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