Alors que l’opposition congolaise continue de brandir des menaces pour empêcher le projet de révision constitutionnelle et son éventuel changement, des scientifiques se sont réunis le 6 décembre 2024, au Palais du Peuple, à l’occasion de la parution d’un numéro spécial de la Revue Africaine de la Démocratie et de la Gouvernance (RADG).Cette revue est un programme de l’Institut pour la Démocratie, la Gouvernance, la Paix et le Développement en Afrique (IDGPA). Sur la base de recherches approfondies et d’observations de la société congolaise, ils se sont accordés sur la nécessité d’une révision de la Constitution et sur son probable changement.
Ces scientifiques ont appuyé leurs positions dans des articles publiés dans ce numéro spécial de la RADG, portant le titre : « La Constitution a 18 ans : quelles perspectives ? ».
Intervenant, en effet, en tant que Directeur Exécutif de l’IDGPA, le Professeur André Mbata a présenté et explicité son article publié dans ce numéro spécial.
Face au tollé suscité par le projet de révision et de changement de la Constitution à travers le pays, il a défendu l’idée que la Constitution devrait être considérée comme un outil vivant, capable de s’adapter aux évolutions de la société. Il a exhorté les acteurs politiques et sociaux à percevoir ce débat, non comme une menace, mais comme une opportunité pour consolider les fondements démocratiques du pays.
Un débat réservé aux scientifiques
Le professeur André Mbata a exhorté les citoyens ainsi que les politiques à laisser le débat sur la constitution entre les mains des scientifiques , des élites qualifiées. «Ce débat est avant tout intellectuel», a-t-il déclaré.
Il a souligné que les concepts liés à la révision ou au changement constitutionnel sont définis par les doctrinaires et non par des opinions populaires.
«Mais tous les concepts dont nous allons parler et dont tout le monde parle à longueur de journée, même ceux liés à la révision constitutionnelle ou au changement de constitution, sont des concepts inventés par les doctrinaires. Nous pouvons donner à un concept le sens que le commun des mortels n’a pas. Et c’est de la doctrine ; c’est l’autorité en matière scientifique. Je peux dire une chose aujourd’hui et la renforcer demain, cela relève de l’autorité dont nous jouissons. Ce n’est pas une autorité qui vient de canonisation, mais c’est une autorité qui nous vient également de Dieu. C’est nous qui définissons les concepts. Tous les concepts de révision, c’est nous qui les définissons. Ce sont les scientifiques qui les définissent. Et ça fait parfois mal de voir quelqu’un qui n’est pas scientifique à ce niveau dire : «Je veux engager tel professeur, je veux un débat avec tel », mais ça crée quand même des problèmes », a-t-il ajouté.
Le professeur a également dénoncé les attaques personnelles et les critiques « dénuées » de fondement qui entravent un dialogue rationnel. « Il est problématique que des individus non formés dans ces disciplines se permettent de défier les experts sur des sujets aussi techniques », a-t-il déploré.
«Constitution, œuvre humaine et perfectible »
L’un des arguments centraux avancés par le professeur André Mbata est l’idée que la Constitution, à l’instar de toute création humaine, n’est ni parfaite ni immuable, moins encore éternelle : « Si l’homme lui-même est imparfait, comment pourrait-il créer une Constitution parfaite, intouchable ? ».
Et de renchérir : « La constitution n’est pas éternelle. » Elle n’est pas immuable. Ce sont les professeurs de droit constitutionnel, de sciences politiques et de sociologie qui vous le disent. Elle n’est pas immuable. Elle peut changer ; elle change ».
Dans le même ordre d’idée , s’appuyant sur des références historiques et philosophiques, il a cité Paul Valéry : « Les civilisations sont mortelles. Si les civilisations le sont, les constitutions le sont également. Elles naissent, atteignent la maturité, évoluent, et parfois doivent être modifiées. »
Le Professeur André Mbata a ouvertement critiqué les discours développés par quelques ténors de l’opposition, opposant révision constitutionnelle et développement infrastructurel.
« Est-ce la Constitution qui bloque les routes ou l’électricité ? Non. La Constitution n’a rien à voir avec ces problématiques. », a indiqué ce Secrétaire permanent de l’Union Sacrée.
En comparant la RDC à d’autres pays, ce Député National a évoqué les nombreuses révisions constitutionnelles effectuées en France, notamment sur le droit à l’avortement, en Afrique du Sud et bien d’autres pays africains qui ont procédé à des dizaines d’amendements de leurs constitutions.
« Les Français ont révisé leur constitution cette année pour introduire le droit à l’avortement. Chaque femme peut y recourir, quel que soit l’âge de la grossesse. Une semaine, dix mois, c’est permis en France. Les deux chambres françaises réunies ont amendé la révision sur le droit à l’avortement. Mais il n’y a pas tous ces discours qu’on entend ici », a-t-il rappelé.
« Ces pays procèdent à des amendements sans provoquer de tels débats houleux. Pourquoi ne pouvons-nous pas faire de même ? » a-t-il questionné.
« Les dispositions intangibles : une nuance nécessaire »
Reconnaissant néanmoins l’existence de limites de notre Constitution, le professeur André Mbata a clarifié la notion de « dispositions intangibles» dans la Constitution congolaise.
Selon lui, bien que l’article 220 , qui protège des principes fondamentaux tels que la forme républicaine de l’État soit souvent cité, d’autres articles méritent d’être considérés comme intangibles : « L’article 220, je qualifie cela comme une disposition intangible expresse, mais ce n’est pas l’unique disposition intangible dans la constitution. Il y en a plusieurs autres. Commençons par l’article premier, qui dit que la République démocratique du Congo, dans ses frontières, est un État indépendant et souverain. C’est le premier article intangible, car vous ne pouvez pas toucher à la constitution aujourd’hui et dire que la RDC cesse d’être un État indépendant ou souverain. Pourtant, cela n’est pas indiqué à l’article 220 . Plusieurs dispositions relatives aux droits de l’homme et des citoyens sont intangibles. Le droit à l’égalité, le droit à la liberté d’expression : ce sont des dispositions intangibles, même de façon non expresse ».
« Ne nous interdisez pas de réfléchir »
Le professeur André Mbata est revenu sur la nécessité d’un débat serein et éclairé sur l’avenir de la Constitution congolaise. Il considère qu’interdire au peuple congolais de réfléchir sur sa constitution serait un coup d’Etat contre ce peuple.
« Interdire la réflexion sur la Constitution reviendrait à imposer une forme de censure moyenâgeuse, semblable aux fatwas qui ont condamné Galilée. L’époque de telles interdictions est révolue. », a-t-il indiqué.
Alors que la RDC célèbre les 18 ans de sa Constitution, les paroles du professeur André Mbata résonnent comme un appel à la raison et à la responsabilité. Le chemin vers une éventuelle révision reste semé d’obstacles, mais le débat scientifique qu’il prône pourrait offrir une voie constructive pour l’avenir.
Réveil Congo
